Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

162 000,00 $

17 janv. 2022
Entente :

Subventions Maillons innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4446

Durée : du 17 janv. 2022 au 16 janv. 2025
Description :

Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LAVAL, Québec, CA H7N5H9

6 000,00 $

17 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4719

Durée : du 17 janv. 2022 au 16 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

6 000,00 $

17 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4759

Durée : du 17 janv. 2022 au 16 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4

50 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une mousse à base de nanotechnologie pour le traitement topique des maladies inflammatoires

Numéro de l’entente :

984528

Durée : du 17 janv. 2022 au 1 mars 2023
Description :

Le projet vise à mettre au point une mousse topique médicamenteuse pour le traitement de maladies inflammatoires telles que la polyarthrite rhumatoïde, l'arthrose, les douleurs articulaires et/ou dorsales causées par des blessures. Un traitement localisé de l'inflammation réduira l'exposition systémique du médicament, ce qui diminuera les effets secondaires possibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0L1

47 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production à l'échelle commerciale d'un produit à faible teneur en alcali pour l'industrie du ciment

Numéro de l’entente :

984664

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Trinity a l'intention de réaliser un projet à court terme visant la conception de produits. Nous confirmerons et finaliserons le schéma de flux nécessaire pour produire une charge de ciment à faible teneur en alcali à une échelle commerciale, en utilisant le tri par couleur, le tri par infrarouge proche et/ou d'autres technologies si nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

465 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de langage conscients de la connaissance (MLCC) pour les interfaces en langage naturel (ILN) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise

Numéro de l’entente :

984805

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les modèles de langage conscients de la connaissance (KALM) pour les interfaces en langage naturel (NLI) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise permettent aux utilisateurs professionnels non techniques d'interroger les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

30 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'ustensiles recyclables et biodégradables

Numéro de l’entente :

984841

Durée : du 17 janv. 2022 au 18 nov. 2022
Description :

Développer une ligne de fabrication d'ustensiles recyclables et biodégradables à partir de billes de bois issues des forêts du Nouveau Brunswick. Ces ustensiles recyclables et biodégradables remplacerons les ustensiles faits en plastique à usage unique. Ces derniers seront bannis du Canada dès le 1er janvier 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1Y1

10 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984948

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

40 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de capture et d'analyse du mouvement pour éduquer et améliorer la posture et la santé fonctionnelle des consommateurs

Numéro de l’entente :

984954

Durée : du 17 janv. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet vise à rechercher et à mettre en œuvre une variété de tests de capture du mouvement pour les solutions mobiles de vision par ordinateur de l'entreprise. Il vise également à créer un portail Web pour les utilisateurs de Bodiometer Home afin qu'ils puissent récupérer et modifier leurs données à l'aide d'un navigateur Web, en plus d'utiliser l'application. Le dernier objectif de ce projet est d'ajouter une fonction éducative, permettant aux utilisateurs d'accéder à du matériel pédagogique sur la manière de maintenir une bonne posture et une bonne santé fonctionnelle et sur les raisons pour lesquelles cela est important.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0B7

9 800,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985026

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 2S9