Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
162 000,00 $
17 janv. 2022
Subventions Maillons innovation
1020212022Q4446
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
6 000,00 $
17 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
1020212022Q4719
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
17 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
1020212022Q4759
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une mousse à base de nanotechnologie pour le traitement topique des maladies inflammatoires
984528
Le projet vise à mettre au point une mousse topique médicamenteuse pour le traitement de maladies inflammatoires telles que la polyarthrite rhumatoïde, l'arthrose, les douleurs articulaires et/ou dorsales causées par des blessures. Un traitement localisé de l'inflammation réduira l'exposition systémique du médicament, ce qui diminuera les effets secondaires possibles.
47 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Production à l'échelle commerciale d'un produit à faible teneur en alcali pour l'industrie du ciment
984664
Trinity a l'intention de réaliser un projet à court terme visant la conception de produits. Nous confirmerons et finaliserons le schéma de flux nécessaire pour produire une charge de ciment à faible teneur en alcali à une échelle commerciale, en utilisant le tri par couleur, le tri par infrarouge proche et/ou d'autres technologies si nécessaire.
465 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Modèles de langage conscients de la connaissance (MLCC) pour les interfaces en langage naturel (ILN) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise
984805
Les modèles de langage conscients de la connaissance (KALM) pour les interfaces en langage naturel (NLI) avec des données structurées et non structurées dans l'entreprise permettent aux utilisateurs professionnels non techniques d'interroger les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions cruciales en temps réel.
30 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'ustensiles recyclables et biodégradables
984841
Développer une ligne de fabrication d'ustensiles recyclables et biodégradables à partir de billes de bois issues des forêts du Nouveau Brunswick. Ces ustensiles recyclables et biodégradables remplacerons les ustensiles faits en plastique à usage unique. Ces derniers seront bannis du Canada dès le 1er janvier 2023.
10 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984948
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
40 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Outils de capture et d'analyse du mouvement pour éduquer et améliorer la posture et la santé fonctionnelle des consommateurs
984954
Ce projet vise à rechercher et à mettre en œuvre une variété de tests de capture du mouvement pour les solutions mobiles de vision par ordinateur de l'entreprise. Il vise également à créer un portail Web pour les utilisateurs de Bodiometer Home afin qu'ils puissent récupérer et modifier leurs données à l'aide d'un navigateur Web, en plus d'utiliser l'application. Le dernier objectif de ce projet est d'ajouter une fonction éducative, permettant aux utilisateurs d'accéder à du matériel pédagogique sur la manière de maintenir une bonne posture et une bonne santé fonctionnelle et sur les raisons pour lesquelles cela est important.
9 800,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985026
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.