Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de prototypes bêta de vélos électriques de Zen aux fins d'essais de production initiale
985963
Mise au point de prototypes bêta de vélos électriques de Zen aux fins d'essais de production initiale.
165 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système minimal et évolutif de gestion des tables
986161
Ce projet vise principalement à appuyer la solution de l'entreprise pour la gestion des tables de jeux dans les casinos.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
API d'Organimi
986563
Le projet comprend la création de la documentation et des exemples de code nécessaires à la commercialisation de la plateforme Organimi, y compris les connecteurs pour les applications SaaS B2B de tiers.
380 617,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PCII Brésil – AOBSA – Application logicielle avancée de mélange de minerais pour la détermination des grades et l'automatisation du mélange.
986720
Projet bilatéral : CIIP Brésil - Projet AOBSA (Advanced Ore Blending Software Application) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. afin de développer une application logicielle avancée de mélange de minerais pour la détermination des grades et l'automatisation du mélange.
36 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Processus de vente de produit logiciel
986841
Ce projet vise à créer un processus de vente/une feuille de route qui servira de méthodologie directrice pour l'entreprise.
92 556,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception, ingénierie, agencement et intégration d'équipement automatisé de traitement des pattes crues de crabe des neiges
987610
Ce projet de recherche technique sera fortement axé sur l'ingénierie, la conception et la mise au point d'un prototype de technologie de traitement automatisé du crabe des neiges.
145 446,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système d'emballage Corner Block pour le stockage et l'expédition de rideaux de verre.
987690
Le projet Corner Block Packaging vise à rechercher, à mettre au point et à réaliser un concept d'emballage et d'expédition novateur pour les murs-rideaux et les rideaux de verre. Le projet consiste en un système compartimenté, avec peu de composants, qui peut servir à emballer, à stocker, à manipuler et à expédier des cadres de manière efficace tout en utilisant des matériaux recyclables.
43 035,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Enquête sur les meilleures pratiques cliniques dans les disciplines paramédicales
987695
Le projet proposé vise à élucider les meilleures pratiques cliniques pour le traitement des conditions de santé prévalentes dans les domaines multidisciplinaires de la santé. Les résultats du projet seront utilisés pour guider le développement continu d'une clinique de santé numérique complète, avec surveillance à distance, au sein de laquelle des praticiens de disciplines paramédicales peuvent offrir leurs services.
30 985,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Caméra d'évaluation de la condition des pistes 2.0
987865
La caméra d'évaluation des pistes intègre des capteurs optiques spécialisés et utilise un logiciel d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle pour mesurer objectivement le pourcentage, le type et la profondeur de la couverture contaminante sur une piste.
28 765,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système d'alerte précoce de décélération des aéronefs
987902
Mise au point d'une application logicielle infonuagique qui permet aux exploitants d'aéroports d'utiliser n'importe quel aéronef à l'atterrissage comme « capteur » pour évaluer l'état des pistes en temps réel.