Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 366,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Teinture pour cheveux Antidotpro
984091
L'entreprise a mis au point une solution A-12 qui est ajoutée aux décolorants et aux teintures pour cheveux afin d'éliminer toute réaction allergique à ces produits chimiques agressifs. L'entreprise souhaite innover en incorporant directement la poudre A-12 dans la teinture en un seul produit.
50 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio (Phase II)
984419
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production - bouquet de fonctionnalités numériques supplémentaires.
20 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984518
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
500 000,00 $
17 janv. 2022
gouvernement
513873
513873
Développement des produits: mises-à-niveau les quais d'un parc marin
81 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514226
514226
Mises à niveau personnalisées du système de commerce électronique, formation virtuelle et création d'une stratégie en commerce électronique de trois ans
10 000,00 $
17 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants au gouvernement mi’gmaq de Listuguj pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
162 000,00 $
17 janv. 2022
Subventions Maillons innovation
1020212022Q4446
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
6 000,00 $
17 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
1020212022Q4719
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
17 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
1020212022Q4759
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
570 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
000020913
000020913
Commercialiser un logiciel d'analyse destiné à un système de surveillance de la santé et de la sécurité du personnel maritime