Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

112 200,00 $

21 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-PAC-044

Numéro de l’entente :

500001977

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

220 000,00 $

21 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-029

Numéro de l’entente :

500001978

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

23 772,00 $

21 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PINSNETS ARM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 5Y0

89 000,00 $

21 mars 2022
Description :

Poursuite du développement de la base de données nationale des principales aires de biodiversité du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

70 000,00 $

21 mars 2022
Description :

Effets des changements climatiques et implications pour la planification du rétablissement de l’océanite cul-blanc

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brunswick, US
Description :

Mobilisation des détenteurs de savoir traditionnel autochtone à l’identification des principales aires de biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

148 105,00 $

21 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2021 R740.1 IAEA

Numéro de l’entente :

9100009400

Durée : du 21 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer l’élaboration de modules d’apprentissage en ligne sur les garanties.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : VIENNA, AT 1400

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 AOPFN-TOR-07

Numéro de l’entente :

9100010479

Durée : du 21 mars 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) à finaliser et mettre en œuvre le Cadre de référence PNAP-CCSN pour une participation à long terme.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

299 937,00 $

21 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement des principes fondamentaux de la technologie de propulsion basée sur des combustibles métalliques fabriqués sur place

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’exploration de la Lune devra s’appuyer sur l’utilisation des ressources in situ (ISRU) de la matière lunaire. Cela est particulièrement vrai pour les propergols, dont le transport depuis la Terre est trop coûteux. Les roches lunaires présentent une source bon marché et abondante de mélanges propulseurs, car le comburant (oxygène) et les carburants (alliages métalliques) peuvent être extraits assez facilement avec les technologies actuelles.

Le projet a pour but de faire progresser la conception d’une technologie de propulsion, basée sur la combustion d'alliages métalliques dérivés de l'ISRU et d'ergols à base d'oxygène liquide. L’objectif principal de l’étude consiste à fournir des paramètres expérimentaux pour la conception d’un moteur de fusée correspondant.

Le Canada profitera de ce projet qui lui donnera un avantage unique pour la mise au point d’une technologie bon marché et pratique pour le transport vers la Lune. Il fournira également des données cruciales pour la mise au point du concept terrestre de poudres métalliques en tant que vecteurs durables d’énergie propre sans carbone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5

99 715,00 $

21 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes avancées de conservation des astromatières : applications aux futures missions de retour d’échantillons de noyaux de comètes et de sols martiens

Durée : du 21 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Des missions vers divers corps planétaires de notre système solaire, tels que les astéroïdes, la Lune, Mars et les comètes, qui prévoient de ramener un échantillon de ces corps, sont en cours, planifiées ou proposées par les principales agences spatiales mondiales. Ces missions d’échantillonnage fourniront du matériel de recherche à des générations de scientifiques pendant les décennies à venir. La conservation est un élément crucial de toute mission d’échantillonnage. La conservation est la préservation minutieuse des échantillons grâce à l’utilisation de matériaux, d’outils et d’enceintes à toutes les étapes après le retour sur Terre. Les types d’objectifs des futures missions nécessitent des méthodes de pointe particulières pour assurer la conservation des échantillons afin d’en prévenir la contamination par les molécules et les conditions présentes à la surface de la Terre.

L’objectif principal de ce projet est de former du personnel hautement qualifié aux méthodes avancées qui seront nécessaires pour conserver les échantillons provenant de futures missions. Le projet sera en charge du traitement des échantillons ramenés par deux missions analogues de retour d’échantillon, et s’appuiera sur les installations à basse température pour la conservation des astromatériaux de l’Université de l’Alberta. La première mission utilisera des matériaux simulant ce qu’on pourrait attendre de la surface d’une comète ou d’un astéroïde riche en carbone, et la seconde comportera des matériaux analogues à ceux qui ont été recueillis par la mission de la NASA Mars 2020 Perseverance Rover.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1