Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164743
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
50 000,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164745
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
99 988,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164733
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
125 000,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164740
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
99 834,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164739
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
100 000,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164746
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
97 894,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164725
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
95 871,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164737
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
147 500,00 $
15 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Subventions d'action SCC-IRSC
164753
L’objectif est de stimuler les collaborations multidisciplinaires et multisectorielles nécessaires pour tester la faisabilité d’interventions à petite échelle, en recourant à des concepts créatifs ayant un potentiel évolutif et/ou modifiable. La priorité est strictement accordée aux interventions en prévention primaire du cancer, c’est-à-dire qui visent à stopper le cancer avant qu’il ne se déclare. Les propositions relatives à la prévention secondaire/tertiaire ne sont pas prises en considération.
335 390,00 $
15 janv. 2022
Amélioration du soutien juridique pour les survivantes de violence faite aux femmes francophones en Ontario
12109249-A
Ce projet va mettre en place des services juridiques étendus pour les survivantes de violence conjugale et sexuelle francophones vivant en Ontario. Lors de la réalisation du plan, l'organization consulterons différents partenaires avec qui ils collabores déjà,à savoir les maisons d’hébergement francophones, les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et les services externes en violence conjugale. Le projet permettra donc d’offrir de l’information et des conseils juridiques dans différents domaines du droit aux survivantes de violence conjugale et sexuelle francophones de toute la province, gratuitement, sans critères financiers et sans limitation de temps.