Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

145 446,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un nouveau système d'emballage Corner Block pour le stockage et l'expédition de rideaux de verre.

Numéro de l’entente :

987690

Durée : du 17 janv. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet Corner Block Packaging vise à rechercher, à mettre au point et à réaliser un concept d'emballage et d'expédition novateur pour les murs-rideaux et les rideaux de verre. Le projet consiste en un système compartimenté, avec peu de composants, qui peut servir à emballer, à stocker, à manipuler et à expédier des cadres de manière efficace tout en utilisant des matériaux recyclables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 0B2

43 035,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur les meilleures pratiques cliniques dans les disciplines paramédicales

Numéro de l’entente :

987695

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à élucider les meilleures pratiques cliniques pour le traitement des conditions de santé prévalentes dans les domaines multidisciplinaires de la santé. Les résultats du projet seront utilisés pour guider le développement continu d'une clinique de santé numérique complète, avec surveillance à distance, au sein de laquelle des praticiens de disciplines paramédicales peuvent offrir leurs services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 985,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra d'évaluation de la condition des pistes 2.0

Numéro de l’entente :

987865

Durée : du 17 janv. 2022 au 29 mai 2022
Description :

La caméra d'évaluation des pistes intègre des capteurs optiques spécialisés et utilise un logiciel d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle pour mesurer objectivement le pourcentage, le type et la profondeur de la couverture contaminante sur une piste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

28 765,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'alerte précoce de décélération des aéronefs

Numéro de l’entente :

987902

Durée : du 17 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Mise au point d'une application logicielle infonuagique qui permet aux exploitants d'aéroports d'utiliser n'importe quel aéronef à l'atterrissage comme « capteur » pour évaluer l'état des pistes en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L 1L0

1 980 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 20050 Secur-e-Health - Analyse de données interorganisationnelle préservant la confidentialité dans le secteur de la santé

Numéro de l’entente :

988527

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Grappe Eureka ITEA – Projet de consortium 20050 Secur-e-Health codirigé par Kelvin Zero (Canada) et TNO (Pays-Bas) pour intégrer de nouvelles approches pour les technologies d'identification numérique et les techniques d'analyse préservant la confidentialité dans une infrastructure de système sécurisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1S8

153 164,72 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Source hyperspectrale ultrarapide

Numéro de l’entente :

31184-224177

Durée : du 17 janv. 2022 au 18 juil. 2022
Description :

Le Centre de recherches sur les technologies de sécurité et de rupture (TSR) du CNRC se spécialise dans la recherche sur les interactions entre les champs optiques puissants et les matériaux et nanostructures ainsi que sur l'application de ces phénomènes à l'amélioration des détecteurs. Des lasers femtoseconde de haute intensité sont nécessaires pour atteindre le régime de champ intense nécessaire aux interactions lumière-solide. Le CNRC utilise des matériaux aux propriétés diverses sur une gamme d'échelles étendue (du nanoscopique au macroscopique), de sorte que le système laser doit être capable de fournir efficacement une combinaison unique de champs de faible et forte intensité sur une large gamme spectrale allant de l'ultraviolet lointain à l'infrarouge moyen, à des fréquences de répétition élevée (100 kHz) et par l'intermédiaire d'impulsions courtes. La fréquence de répétition élevée permet de faire en sorte que la réponse des matériaux aux échelles nanométrique et atomique puisse être mesurée de manière adéquate, tandis que la large gamme spectrale permet l'excitation et la détection des résonnances propres à chaque matériau.

Pour ce défi, le CNRC souhaite acquérir un laser femtoseconde opérant à la fréquence de répétition de 100 kHz et qui, à partir d'un laser de pompage dont les impulsions de 200 fs seront centrées à 1,03 µm, offrira en sortie d'une minimum de trois faisceaux lasers constitués d'impulsions dont la durée sera inférieure à 100 fs sur une gamme de longueurs d'onde allant de l'ultraviolet lointain (450 nm) à l'infrarouge lointain (10 μm). Pour assurer l'obtention d'une intensité suffisamment élevée sur les cibles solides, le CNRC requiert que l'énergie des impulsions de longueurs d'onde supérieure à 1 μm soit au moins de l'ordre du microjoule (μJ).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

gouvernement

Entente :

513873

Numéro de l’entente :

513873

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Développement des produits: mises-à-niveau les quais d'un parc marin

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R1B0

81 000,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514226

Numéro de l’entente :

514226

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Mises à niveau personnalisées du système de commerce électronique, formation virtuelle et création d'une stratégie en commerce électronique de trois ans

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A1X1

162 000,00 $

17 janv. 2022
Entente :

Subventions Maillons innovation

Numéro de l’entente :

1020212022Q4446

Durée : du 17 janv. 2022 au 16 janv. 2025
Description :

Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LAVAL, Québec, CA H7N5H9

6 000,00 $

17 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

1020212022Q4719

Durée : du 17 janv. 2022 au 16 mai 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA