Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaires en santé publique appliquée - DR 5 - Recherche sur le VIH et autres ITSS
163509
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin d’améliorer la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs de connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
• Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en application des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
• Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs de connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
• Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être des Canadiens.
• Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
899 833,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.:Cent. rech./coordin. pour séc. pub.-Ligne d’écoute/prév. suicide
163405
L’objectif global du troisième programme de financement de l’initiative de recherche sur les BSPT chez le PSP consiste à enrichir la base de connaissance sur les systèmes de soutien adaptés au PSP, en ciblant deux volets de recherche reconnus et établis : ligne d’écoute téléphonique et de prévention du suicide et modèles d’applications de soutien par les pairs.
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Concevoir les mécanismes de soutien et les ressources nécessaires pour la recherche afin de pouvoir répondre à des questions de recherche originales sur le mérite, la validité et la pertinence de systèmes de soutien spécialement conçus pour le PSP à l’aide des technologies et méthodologies de base accessibles par les centres;
• Permettre à des groupes de recherche indépendants d’avoir facilement accès aux technologies et méthodologies de base accessibles par les centres afin qu’ils puissent s’attaquer à des questions de recherche originales liées à ces enjeux;
• Collaborer avec des groupes de recherche indépendants au développement des capacités de recherche offertes par les technologies et méthodologies de base accessibles par les centres;
• Effectuer d’autres recherches à l’aide de l’expertise détenue par les centres dans les technologies et méthodologies de base afin de répondre à des questions de recherche clés liées aux modèles de soutien;
• Établir des méthodes communes de mesure et de collecte de données qui puissent faciliter les études futures dans ce domaine, et diffuser ces méthodes à l’ensemble du milieu de la recherche une fois établies.
3 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
163469
La possibilité de financement Concours de vidéos Entretiens de l'IDSEA devrait permettre :
• d'améliorer l'application des connaissances et d'aider à démontrer l'impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes au Canada
1 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
163470
La possibilité de financement Concours de vidéos Entretiens de l'IDSEA devrait permettre :
• d'améliorer l'application des connaissances et d'aider à démontrer l'impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes au Canada
150 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
159795
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
135 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160435
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160500
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
934 977,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Mécanismes du diabète et solutions translationnelles - Générale
163367
Les objectifs des subventions d’équipe sur les mécanismes du diabète et les solutions translationnelles sont les suivants :
- Élucider les mécanismes auparavant non définis qui régulent l’apparition et l’évolution de tous les types de diabète sucré et des complications et comorbidités connexes, en tenant compte du sexe comme variable biologique et du genre comme déterminant socioculturel de la santé.
- Mettre au point de nouvelles solutions translationnelles pour la prévention et le traitement du diabète, et la prestation de soins aux diabétiques.
1 999 988,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Mécanismes du diabète et solutions translationnelles - Générale
163370
Les objectifs des subventions d’équipe sur les mécanismes du diabète et les solutions translationnelles sont les suivants :
- Élucider les mécanismes auparavant non définis qui régulent l’apparition et l’évolution de tous les types de diabète sucré et des complications et comorbidités connexes, en tenant compte du sexe comme variable biologique et du genre comme déterminant socioculturel de la santé.
- Mettre au point de nouvelles solutions translationnelles pour la prévention et le traitement du diabète, et la prestation de soins aux diabétiques.
17 500,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160772
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.