Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 400,00 $
1 janv. 2022
Programme de mesures de rechange de Regina
12279153
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 690 436,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Saskatoon
12278976
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention et de déjudiciarisation.
1 121 197,00 $
1 janv. 2022
Mesures extrajudiciaires et programmes de réintégration Opikinawasowin
12279071
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités tel que la médiation civile/familiale, de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 648 942,00 $
1 janv. 2022
Stratégie de justice pour les Premières Nations de la Southern Chiefs' Organization
12276137
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
500 942,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice de la Première Nation de St.Theresa Point
12259630
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
632 193,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de l'agence Touchwood
12251274
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile et familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou les activités de réinsertion.
1 780 477,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Yorkton
12250982
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
1 062 500,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice pénale pour les survivants d'agressions sexuelles (PJPSAS)
12106583
Calgary Legal Guidance établira un nouveau programme d'avocats salariés pour fournir des conseils juridiques indépendants aux adultes survivants d'agression sexuelle à Calgary et dans les régions avoisinantes, y compris les populations autochtones dans les réserves. Le projet développera également du matériel de formation destiné à d'autres professionnels du droit, à la magistrature et au personnel des agences qui soutiennent les survivante d'agressions sexuelles, en utilisant du personnel et des ressources bénévoles.
1 463 439,00 $
1 janv. 2022
Projet C'est mon choix
12107983-A
Le projet permettra d'accroître la capacité de l'organisation à élargir ses services afin de fournir des services juridiques polyvalents internes aux survivants d'agressions sexuelles et de violences entre partenaires intimes, en leur offrant des services de triage, d'évaluation des risques, de planification de la sécurité, de logement, d'interprétation et de conseil, dans toute la gamme des violences fondées sur le sexe. L'organisation s'associera également à des organisations communautaires locales dans tout l'Ontario pour offrir des services satellites, là où les survivants ont déjà établi des relations de confiance et de sécurité.
79 023,00 $
1 janv. 2022
Démystifier les aspects juridiques des agressions à caractère sexuel dans les communautés LGBTQ2+
12192373
Éducaloi va crée un guide de poche qui vise à appuyer les intervenant.e.s ainsi que les personnes ayant vécues des agressions sexuelles à prendre des décisions éclairées face aux processus judiciaires et non-judiciaires possibles. Le guide de poche a pour vocation d’accompagner les personnes LGBTQ+ ayant vécu une agression sexuelle en leur offrant de l’information et des pistes de réflexions face aux différentes démarches qu’elles peuvent entreprendre. Il pourra être utilisé par les personnes intervenant auprès des personnes LGBTQ+ pour guider leurs interventions et pourra être remis aux personnes sollicitant de l’information sur les options juridiques disponibles après une agression sexuelle.