Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Santé publique appliquée - Prévention précoce dans les soins de première ligne
163508
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin d’améliorer la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs de connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
• Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en application des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
• Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs de connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
• Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être des Canadiens.
• Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
992 774,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: MD/ST - IRSC-FCR - néphropathie diabétique
162928
Les objectifs des subventions d’équipe sur les mécanismes du diabète et les solutions translationnelles sont les suivants :
- Élucider les mécanismes auparavant non définis qui régulent l’apparition et l’évolution de tous les types de diabète sucré et des complications et comorbidités connexes, en tenant compte du sexe comme variable biologique et du genre comme déterminant socioculturel de la santé.
- Mettre au point de nouvelles solutions translationnelles pour la prévention et le traitement du diabète, et la prestation de soins aux diabétiques.
135 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160531
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
17 500,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160861
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
250 000,00 $
1 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaire Wilfred et Joyce Posluns en vieillissement et santé cérébrale des femmes
164650
La possibilité de financement devrait permettre :
• Aider financièrement un chercheur de premier plan en poste à un établissement de l’Ontario à créer et à mettre en place une chaire dans le but d’influencer et d’améliorer la recherche sur les différences entre les sexes et les genres dans la santé cérébrale.
• Soutenir un programme de recherche exceptionnel qui améliorera la santé cérébrale des femmes par l’étude du vieillissement cognitif et des troubles connexes.
• Renforcer la capacité de recherche en santé cérébrale et en vieillissement qui tient compte du sexe et du genre.
• Favoriser l’application de la recherche en question dans des politiques et des interventions sensibles au genre et au sexe qui améliorent la santé du cerveau et contribuent au vieillissement en santé.
583 255,30 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude sur l’optimisation du mode hybride d’apprentissage, d’alphabétisation et d’éducation
X22485703S
Indirect
624 590,56 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance
X223921003
Indirect
595 016,25 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes
X224839TX1
Indirect
98 698,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité du traitement d’oléagineux de spécialité à l’aide d’écosolvants
ASP-258
L’objectif de ce projet est d’accroître l’efficacité de la transformation des oléagineux et de récupérer des volumes plus importants d’huile au cours du processus d’extraction, en évaluant de nouvelles technologies de broyage, l’utilisation de technologies d’extraction par solvant et la possibilité de concevoir un coproduit d’amendement du sol pour la production de champignons.
14 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4090-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.