Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

162 500,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme d'intervention multidisciplinaire

Numéro de l’entente :

12194071

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de soutenir le leadership du Centre en dirigeant l'orientation stratégique du CAE; assurer la surveillance de la stratégie de prestation de services du CAE; favoriser la collaboration entre les fournisseurs de services ; découvrir les besoins de la communauté; participer aux réseaux communautaires et aux tables de planification et; intégrer les apprentissages dans les stratégies de prestation de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y4N7
Entente :

Cotisation annuelle pour 2021-2022

Numéro de l’entente :

12210848

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Rome, IT
Entente :

Nouveaux outils - site web AJEFCB

Numéro de l’entente :

12175337

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à développer de nouveaux outils pour le site web de l' Association des juristes d'expression française de la Colombie Britannique (AJEFCB) afin d'améliorer le site web. Ces nouveaux outils aideront à guider les utilisateurs du site web vers les services de l'AJEFCB qui leur convient le mieux, facilitant l'accès aux services juridiques

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1S1

707 581,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Projet C'est mon choix

Numéro de l’entente :

12107983-B

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra d'accroître la capacité de l'organisation à élargir ses services afin de fournir des services juridiques polyvalents internes aux survivants d'agressions sexuelles et de violences entre partenaires intimes, en leur offrant des services de triage, d'évaluation des risques, de planification de la sécurité, de logement, d'interprétation et de conseil, dans toute la gamme des violences fondées sur le sexe. L'organisation s'associera également à des organisations communautaires locales dans tout l'Ontario pour offrir des services satellites, là où les survivants ont déjà établi des relations de confiance et de sécurité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6G1A5

572 692,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice communautaire du chef de conseil tribal de l'agence

Numéro de l’entente :

12250184

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Spiritwood, Saskatchewan, CA S0J2M0

211 212,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice de Ahtahkakoop

Numéro de l’entente :

12276700

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale, ainsi que des activités communautaires liées à l'intégrité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Shell Lake, Saskatchewan, CA S0J2G0

257 051,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice communautaire de Beardy's & Okemasis

Numéro de l’entente :

12269874

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la prévention, la déjudiciarisation, les activités de réinsertion sociale, les services aux victimes et la médiation civile et familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K1J0
Entente :

Programme de justice communautaire du conseil tribal Battlefords

Numéro de l’entente :

12250083

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A3L8

1 677 242,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice communautaire du conseil tribal Meadow Lake

Numéro de l’entente :

12278395

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

2 441 102,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de mesures de rechange en milieu rural du Grand Conseil de Prince Albert

Numéro de l’entente :

12250186

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V3A8