Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
412 302,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060785
400060785
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration de l'éclairage au Centre-ville de Senneterre par des lampadaires intelligents afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
400060569
400060569
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des remorques de différentes dimensions.
428 746,00 $
7 mars 2022
gouvernement
600070172
600070172
Élaboration d'un plan de développement intégré : le projet vise à planifier le développement intégré de la micro-destination touristique des Chic-Chocs et de La Haute-Gaspésie dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de ce territoire profitent des occasions du marché "post pandémie".
500 000,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060850
400060850
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du pont couvert de municipalité de Notre-Dame-des-Pins afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
87 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060931
400060931
Construction et mise à niveau d'installations communautaires : le projet vise la construction de kiosques modulaires mobiles pour le marché extérieur public dans l'arrondissement Rivières-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
7 mars 2022
218808
218808
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
65 022,00 $
7 mars 2022
219877
219877
Poser un toit métallique sur Covenant Place
82 500,00 $
7 mars 2022
220477
220477
Soutenir les investissements strat. pour repositionner le produit au Canada/dans le monde
100 000,00 $
7 mars 2022
220502
220502
Améliorer l’offre de produits d’une pourvoirie existante