Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

795 678,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de justice réparatrice Ochekwiwanasowewin

Numéro de l’entente :

12251074

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

910 722,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Cercle de guérison communautaire holistique

Numéro de l’entente :

12273607

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wanipigow, Manitoba, CA R0E2E0

438 098,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice communautaire de La Loche

Numéro de l’entente :

12269309

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : La Loche, Saskatchewan, CA S0M1G0

4 313 085,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de stratégie en matière de justice pour les Premières Nations de MKO

Numéro de l’entente :

12259335

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5

989 227,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de justice communautaire de la Fédération des Métis du Manitoba

Numéro de l’entente :

12259336

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : St. Laurent , Manitoba, CA R0C2S0

573 377,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de justice communautaire de Thompson

Numéro de l’entente :

12258881

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : St. Laurent , Manitoba, CA R0C2S0
Entente :

Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Meadow Lake

Numéro de l’entente :

12278395

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

1 023 661,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Battlefords conseil tribal programme de Justice

Numéro de l’entente :

12250083

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A1G2

460 722,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme de justice réparatrice de la Nation des Cris de Norway House

Numéro de l’entente :

12282284

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Norway House, Manitoba, CA R0B1B0

2 121 057,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme Du Cercle de justice d’Onashowewin

Numéro de l’entente :

12251275

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1R2