Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
795 678,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice réparatrice Ochekwiwanasowewin
12251074
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
910 722,00 $
1 janv. 2022
Cercle de guérison communautaire holistique
12273607
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
438 098,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire de La Loche
12269309
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
4 313 085,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de stratégie en matière de justice pour les Premières Nations de MKO
12259335
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
989 227,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire de la Fédération des Métis du Manitoba
12259336
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
573 377,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire de Thompson
12258881
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
1 917 242,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Meadow Lake
12278395
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 023 661,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Battlefords conseil tribal programme de Justice
12250083
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
460 722,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice réparatrice de la Nation des Cris de Norway House
12282284
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 121 057,00 $
1 janv. 2022
Programme Du Cercle de justice d’Onashowewin
12251275
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.