Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60329 dossiers trouvés
Description :

Future Climate Leaders Initiative (initiative sur les futurs leaders du climat)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

150 000,00 $

24 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KTUNAXA NATION COUNCIL

Numéro de l’entente :

TCEINGTL005

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ACCORD DE SUBVENTION INTERNATIONAL POUR LE FONDS COMMUN DU SECRÉTARIAT DE C3E INTERNATIONAL

Numéro de l’entente :

GC-129984S

Durée : du 24 mars 2021 au 1 juin 2021
Description :

Le secrétariat exercera des fonctions et assumera des responsabilités d'agent d'exploitation dans le cadre d'un programme de collaboration technologique sur l'éducation et l'autonomisation en énergie propre. Cette initiative permettra aux membres participants de prendre part à des dialogues et à des conférences à l'échelle internationale qui favoriseront le rôle des femmes en énergie propre partout dans le monde.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VIENNA, AT 1020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : North Preston, Ontario, CA B2Z1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H2J9

64 939,00 $

24 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : CALGARY, Alberta, CA T1Y6B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z6A1

17 411,00 $

24 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Mont-Louis, Québec, CA G0E1T0

22 000,00 $

24 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Nouveau procédé de fabrication pour les revêtements de turbines à gaz résistant aux températures élevées

Numéro de l’entente :

967207

Durée : du 24 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

En tant que collaborateur à l’Initiative « Nouveaux débuts » du CNRC dans le cadre du projet « Nouveau procédé de fabrication pour les revêtements haute température des turbines à gaz », professeur Shigeru Saito de Hokkaido University of Science (HUS) étudiera les propriétés des revêtements haute température en mettant à profit son expertise et les ressources offertes par HUS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Sapporo, JP

25 000,00 $

24 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Production de protéines riches en L-arginine au moyen d'algues microscopiques

Numéro de l’entente :

967231

Durée : du 24 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La L-arginine possède de nombreuses propriétés bénéfiques pour la santé. C’est par ailleurs un acide aminé essentiel pour les chats et les chiens et sa teneur est maintenue à haut niveau dans les aliments pour animaux domestiques. Cet acide aminé a également été utilisé comme agent de saveur dans le secteur de l’alimentation et pour des applications médicales ou cliniques et l’exploitation de ses propriétés bénéfiques pour la santé dans le secteur pharmaceutique. La L-arginine peut être produite par fermentation bactérienne, à l’aide de diverses techniques de bio-ingénierie, ou par synthèse chimique. Dans le secteur des produits pour animaux domestiques, la L-arginine est obtenue par synthèse, mais le procédé est coûteux et le produit obtenu a mauvais goût. Les microalgues sont sous-exploitées pour ce qui est de la production de nutriments et de produits bioactifs. Le CNRC a mis sur pied une banque de microalgues et a identifié un petit nombre d’espèces et de souches présentant une teneur élevée en L-arginine. L’objectif de ce projet est d’explorer la possibilité d’utiliser certaines microalgues pour la production de L-arginine en analysant leur teneur, en testant la possibilité de les cultiver à grande échelle et en préparant une approche basée sur l’ingénierie métabolique grâce à l’obtention de données génétiques essentielles concernant les conditions de croissances de ces algues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

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