Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
24 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle méthode 3D de vérification de la courbure rachidienne au moyen d'une caméra non invasive et de l'apprentissage profond
967258
Les opérations chirurgicales conventionnelles visant à corriger la scoliose, une courbure anormale de la colonne vertébrale, nécessitent l’utilisation de plusieurs faisceaux de rayons X pour guider l’opération, ce qui expose les patients et le personnel à des rayonnements ionisants. Le présent projet vise à éliminer le besoin d’avoir recours à ces rayons X en mettant au point une méthode d’imagerie rapide et non invasive permettant de guider le redressement de la colonne vertébrale.
44 500 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de partenariat stratégique avec le BRAC (BRAC-SPA)
7428914 P001342001
Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre à 6 650 ménages de sortir de l’extrême pauvreté en ayant des moyens de subsistance durables et une meilleure résilience socio-économique; 2) renforcer la résilience de 17 500 ménages vulnérables au climat; 3) fournir des services complets en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à 100 000 personnes; 4) aider 5 550 enfants (au moins 50 % de filles et 2 % de personnes handicapées) à terminer leur scolarité primaire avec de meilleures compétences; 5) former 1 360 personnes pour leur permettre d’acquérir des compétences recherchées sur le marché et pouvant leur donner accès à un travail décent; 6) fournir des services de conseil et d’aide juridique à 20 750 survivantes de violences faites aux femmes; 7) conscientiser plus d’un million de personnes pour les associer aux efforts visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants et à prévenir les mariages d’enfants; 8) produire et distribuer des masques en tissu réutilisables parmi les personnes à faible revenu pour ralentir la transmission de la COVID-19; 9) renforcer les initiatives de protection de la santé en mobilisant et en informant la communauté pour assurer une meilleure gestion des cas, prévention des infections, réduction des risques et sensibilisation; 10) donner accès à des mécanismes de soutien des moyens de subsistance au cours de la reprise après la pandémie.
550 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'engagement civique dans la reconstruction des communautés touchées par le COVID-19
7429206 P009926001
Ce projet soutient un appel de subventions spéciales lancé par la Fondation du Commonwealth pour soutenir des initiatives nationales innovantes qui aident les communautés à se remettre et à se reconstruire après la pandémie de COVID-19.
205 279,00 $
23 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution Agreement 2021 (GFW)
FP981-21G&C004
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
145 215,20 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KAPAWE'NO FIRST NATION
TCEINGTL004
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres MÉTIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
TCEICF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres MÉTIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
TCEICF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
5 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Influence de la mobilité individuelle sur le déplacement des foules – étude du mouvement dans les foules hétérogènes
967215
L’influence des caractéristiques individuelles sur les différents types de mouvements de foule est importante pour les activités de planification de la sécurité. FZJ sera responsable de la planification et de la mise en œuvre techniques de la conception de l’étude et recueillera les données durant l’expérience, notamment les enregistrements à l’aide des caméras et des UMI. À l’aide des données ainsi recueillies, FZJ produira des informations utilisables telles que la trajectoire de chaque individu et, pour certaines personnes, les mouvements du corps.
Toutes les données seront sauvegardées dans une archive en libre accès.
5 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Influence de la mobilité individuelle sur le déplacement des foules – étude du mouvement dans les foules hétérogènes
967218
L’influence des caractéristiques individuelles sur les différents types de mouvements de foule est importante pour les activités de planification de la sécurité. OvGU possède une expertise de la planification et de la mise en œuvre de l’étude technique des évacuations et de l’analyse des données recueillies. OvGU dirigera conjointement la conception et la mise en œuvre techniques de l’étude ainsi que le traitement et l’analyse des trajectoires de piétons obtenues. OvGU sera responsable du volet technique de l’analyse.
25 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Prototypage rapide de micropièces d'optique par impression 3D au microtomographe
967245
L’entreprise Neurescence, basée à Toronto, possède les droits sur une technologie micro-endoscopique pour l’imagerie et la stimulation du cerveau et de la moelle épinière. La technique vise à aider à mieux comprendre comment le système nerveux central fonctionne chez les personnes en bonne santé et chez les personnes malades afin d’élucider les mécanismes associés aux maladies neurologiques comme l’épilepsie, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer et la dépression. La technologie peut ensuite être utilisée pour trouver des traitements efficaces pour ces maladies. Les micro-endoscopes utilisent des éléments optiques miniatures hautement spécialisés pour former une image. La création de ces éléments optiques est un des principaux objectifs de ce projet. Neurescence concevra les éléments optiques spécialisés et les testera à l’aide de son micro-endoscope. L’équipe de Neurescence possède une vaste expérience de la création et de la commercialisation de matériels et de logiciels à partir de la phase prototype. Cette combinaison unique de savoir-faire technique et d’expertise en affaires assurera une progression sûre vers la commercialisation des fruits du projet.