Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d'électrolytes sûrs et durables par spectroélectrochimie en temps réel pour les batteries à lilthium-ion destinées aux hivers rigoureux du Canada
967254
Les électrolytes en forte concentration se révèlent plus stables sur le plan chimique lorsqu’ils sont utilisés dans les batteries à ions de lithium rechargeables. Ces électrolytes peuvent également être utilisés comme composants de batteries hybrides liquide-solide pour améliorer à la fois les performances et la sécurité. Une décomposition intervenant à l’interface entre les électrolytes concentrés et l’électrode de la batterie peut cependant gêner l’utilisation de cette approche dans les batteries au lithium. L’objectif de ce projet est de décrire de manière détaillée les réactions interfaciales qui sont responsables de la détérioration des performances. Notre équipe mettra à profit notre expertise en spectroscopie moléculaire et en électrochimie pour explorer directement les propriétés physicochimiques de l’interface dans des batteries en cours d’utilisation. Les résultats obtenus permettront d’éclairer le choix des matériaux destinés aux batteries.
25 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude mécaniste des biopellicules électroactives acidophiles
967269
Le présent projet vise à étudier le transfert extracellulaire d’électrons entre la communauté microbienne multicouche des biofilms acidophiles et la surface des minéraux sulfurés. Une approche « méta-omique » combinée à la cartographie de la minéralogie de surface et des mesures électrochimiques fournira de nouvelles données sur les processus d’oxydation des sulfures dans les amas de stériles miniers et le problème résultant de l’exhaure des roches acides.
99 990,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d’un châssis inférieur en composite pour les véhicules agricoles
969442
effman, une petite entreprise canadienne, collaborera avec le CNRC pour étudier les méthodes de conception et de fabrication qui ont recours aux composites qui pourraient satisfaire aux contraintes particulières des véhicules agricoles (poids, robustesse, durabilité et coût). Pour garantir la pertinence et l’applicabilité des procédés, on choisira une vraie pièce de la structure d’un véhicule agricole et réalisera une étude de cas reposant sur des charges et des contraintes réelles.
Plusieurs méthodes de conception seront examinées (conception assistée par ordinateur et analyse par éléments finis), ce qui permettra d’établir comment chacune pourrait réduire la masse du véhicule tout en respectant les contraintes retenues. Plusieurs systèmes à base de matériaux seront aussi envisagés (renforcement continu ou discontinu ou renforts en verre ou en carbone), surtout en ce qui concerne leur capacité à se plier à des contraintes complexes, mais aussi aux exigences de fabrication. Parallèlement, on analysera le coût des concepts les plus prometteurs pour déterminer s’ils sont réalisables à l’échelle industrielle ainsi que sous l’angle commercial (coût du matériau et de la fabrication, comparativement au volume de la pièce). Les solutions les plus intéressantes seront établies grâce à l’analyse par éléments finis, puis on rédigera des lignes directrices applicables à la conception et à la fabrication.
Le projet nous aidera à mieux saisir les avantages et les limites de l’usage des composites dans des applications exigeantes comme le matériel agricole et permettra de mieux cerner les futurs champs de recherche-développement en agriculture.
60 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
9 919,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
1 500,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
60 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
876 740,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
99 990,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d’un châssis inférieur en composite pour les véhicules agricoles
969442
effman, une petite entreprise canadienne, collaborera avec le CNRC pour étudier les méthodes de conception et de fabrication qui ont recours aux composites qui pourraient satisfaire aux contraintes particulières des véhicules agricoles (poids, robustesse, durabilité et coût). Pour garantir la pertinence et l’applicabilité des procédés, on choisira une vraie pièce de la structure d’un véhicule agricole et réalisera une étude de cas reposant sur des charges et des contraintes réelles.
Plusieurs méthodes de conception seront examinées (conception assistée par ordinateur et analyse par éléments finis), ce qui permettra d’établir comment chacune pourrait réduire la masse du véhicule tout en respectant les contraintes retenues. Plusieurs systèmes à base de matériaux seront aussi envisagés (renforcement continu ou discontinu ou renforts en verre ou en carbone), surtout en ce qui concerne leur capacité à se plier à des contraintes complexes, mais aussi aux exigences de fabrication. Parallèlement, on analysera le coût des concepts les plus prometteurs pour déterminer s’ils sont réalisables à l’échelle industrielle ainsi que sous l’angle commercial (coût du matériau et de la fabrication, comparativement au volume de la pièce). Les solutions les plus intéressantes seront établies grâce à l’analyse par éléments finis, puis on rédigera des lignes directrices applicables à la conception et à la fabrication.
Le projet nous aidera à mieux saisir les avantages et les limites de l’usage des composites dans des applications exigeantes comme le matériel agricole et permettra de mieux cerner les futurs champs de recherche-développement en agriculture.
25 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude mécaniste des biopellicules électroactives acidophiles
967269
Le présent projet vise à étudier le transfert extracellulaire d’électrons entre la communauté microbienne multicouche des biofilms acidophiles et la surface des minéraux sulfurés. Une approche « méta-omique » combinée à la cartographie de la minéralogie de surface et des mesures électrochimiques fournira de nouvelles données sur les processus d’oxydation des sulfures dans les amas de stériles miniers et le problème résultant de l’exhaure des roches acides.