Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163595
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163594
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
200 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Subvention pluriannuelle - VIH/sida et autres ITSS
163626
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, dirigée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise à assurer le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections comprennent le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé des populations.
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• La présente annonce de priorité mènera au financement d’un (1) chercheur en début de carrière pour un total de trois (3) ans.
12 500,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix du pionnier de l’ISPP/IRSC - Cherch. en milieu de carrière - santé pub/pop
164383
Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes
19 848,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire
164768
L’Association pulmonaire du Canada, en partenariat avec l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC, a lancé le concours de subventions de fonctionnement Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire. Ce concours vise à financer des projets de recherche en santé respiratoire traitant d’une ou de plusieurs des questions suivantes : • Traitements et qualité de vie; • Physiopathologie de la maladie; • Modèles de soins
149 612,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164777
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.
150 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164779
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.
150 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164778
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal: Rech. l’alcool - Prévention, réduction des méfaits et traitement
164613
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Produire des données de surveillance et d’évaluation des bienfaits, méfaits et conséquences involontaires de la règlementation de l’alcool sur la santé des populations et l’équité en santé;
• Produire des données à partir d’interventions pour combler les besoins en information des utilisateurs des connaissances dans ce domaine, y compris à des fins règlementaires;
• Faciliter la prise en compte de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs liés à l’alcool;
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs des connaissances afin d’éclairer rapidement les politiques et les pratiques liées à la prévention, à la réduction des méfaits et au traitement de l’usage problématique d’alcool;
• Encourager les approches d’évaluation d’interventions, de recherche interventionnelle en santé des populations et de science de la mise en œuvre qui tiennent compte des sous-populations ou des déterminants biologiques, structurels et sociaux de l’usage problématique d’alcool.
99 996,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164694
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).