Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations
163681
L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :
Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé. L’ISPP souhaite particulièrement appuyer des projets examinant les incidences cumulatives de l’IA sur la santé publique sous l’angle de divers déterminants sociaux de la santé, notamment le sexe et le genre, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone et le fait d’avoir un handicap.
Politique de santé mondiale : Les demandes doivent être axées sur des domaines de recherche s’inscrivant dans le mandat de l’ISPP, et doivent concorder avec la santé mondiale selon la définition des IRSC et avec les principes de la recherche en santé mondiale de la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale (en anglais seulement).
Équité en santé : Concept reposant sur la croyance selon laquelle « tous les gens devraient pouvoir aspirer à un état de santé optimal et ne devraient pas être limités à cet égard en raison de leur race, de leur ethnicité, de leur sexe, de leur âge, de leur classe sociale, de leur langue, de leur appartenance à un groupe minoritaire, de leur situation socioéconomique ou de tout autre attribut social. »
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Épigénétique/épigénomique - maladie/santé humaines
163698
• Le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé (CCREES) financera des demandes jugées pertinentes par rapport aux principaux besoins et objectifs de recherche du CCREES.
98 934,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Catal.: Quatre objectifs/équité-Normes nation. relat. aux serv. santé ment.
164711
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
230 800,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche
164845
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163599
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
163623
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Les infections en cause incluent notamment le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Un financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.
30 700,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire
164765
L’Association pulmonaire du Canada, en partenariat avec l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC, a lancé le concours de subventions de fonctionnement Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire. Ce concours vise à financer des projets de recherche en santé respiratoire traitant d’une ou de plusieurs des questions suivantes : • Traitements et qualité de vie; • Physiopathologie de la maladie; • Modèles de soins
275 400,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164808
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
422 280,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164815
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal. : Rech. l’alcool - Population précise : population autre/générale
164608
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Produire des données de surveillance et d’évaluation des bienfaits, méfaits et conséquences involontaires de la règlementation de l’alcool sur la santé des populations et l’équité en santé;
• Produire des données à partir d’interventions pour combler les besoins en information des utilisateurs des connaissances dans ce domaine, y compris à des fins règlementaires;
• Faciliter la prise en compte de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs liés à l’alcool;
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs des connaissances afin d’éclairer rapidement les politiques et les pratiques liées à la prévention, à la réduction des méfaits et au traitement de l’usage problématique d’alcool;
• Encourager les approches d’évaluation d’interventions, de recherche interventionnelle en santé des populations et de science de la mise en œuvre qui tiennent compte des sous-populations ou des déterminants biologiques, structurels et sociaux de l’usage problématique d’alcool.