Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150528
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
199 905,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150518
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
198 590,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150520
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
199 886,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150527
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
199 937,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150517
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
163 143,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150516
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
198 509,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150529
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
200 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150526
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
200 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150521
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
194 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150523
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.