Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
122 850,00 $
1 mars 2022
La filiale 110 de la Légion royale canadienne utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour son groupe de soutien pour les épouses de vétérans, qui fournira du soutien et de l'encadrement aux aidants des vétérans et aux femmes vétérans.
400 000,00 $
1 mars 2022
Le Serene View Ranch, situé à Stratford (Î.-P.-É.), utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour fournir un traitement en milieu communautaire multidisciplinaire, multimodal, personnalisé et adapté à la culture des vétérans autochtones et des femmes vétérans et, en fin de compte, diffuser ces programmes à des cliniques de santé mentale partout au Canada.
1 050 000,00 $
1 mars 2022
Le Strongest Families Institute est un organisme de bienfaisance primé fondé sur 20 ans de recherche en sciences sociales dans le domaine de la santé mentale en ligne. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra au Strongest Families Institute d’améliorer l’accès aux services de santé mentale en ligne pour les vétérans et leur famille, en ciblant l’anxiété, la dépression et les problèmes de comportement, surtout chez les enfants.
110 000,00 $
1 mars 2022
Le Sunnybrook Health Sciences Centre, situé à Toronto (Ontario), est le plus grand établissement de soins pour vétérans au Canada. Le centre utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour offrir une thérapie de yoga de groupe et individuelle aux vétérans dans le but de soutenir l’autonomie, d’augmenter la mobilité, de réduire les risques de chutes et d’améliorer l’humeur et la qualité de vie globale. De plus, il offrira un programme de yoga thérapeutique à des membres de la famille pour lutter contre l’épuisement du dispensateur de soins et favoriser le bien-être général, ainsi qu’aux membres du personnel, qui signalent des niveaux de stress et d’épuisement plus élevés étant donné qu’ils travaillent aux premières lignes de la pandémie de COVID-19.
130 000,00 $
1 mars 2022
La Sunnybrook Foundation possède le plus grand établissement de soins pour vétérans au Canada offrant des soins de longue durée et complexes aux vétérans canadiens. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Sunnybrook Veterans Centre concevra et mettra en œuvre une approche interprofessionnelle pour réduire le risque d’isolement des vétérans et des autres personnes âgées lorsqu’ils doivent subir une période de quarantaine pour des raisons médicales. Un objectif secondaire est de soutenir et d’habiliter les membres du personnel de première ligne dans leur rôle de soignants alors qu’ils s’engagent à établir et à maintenir des relations avec les vétérans mis en quarantaine.
131 050,00 $
1 mars 2022
Perley Health est un foyer de soins de longue durée et un village pour personnes âgées avec une longue tradition respectée de servir les vétérans du temps de la guerre ayant servi outre-mer. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme mènera des recherches pour mieux comprendre les déterminants de la santé des vétérans âgés et de leur famille afin de s’assurer que leurs besoins sont mieux satisfaits par le système, les politiques et les programmes de santé au Canada.
75 000,00 $
1 mars 2022
Le Veteran Farm Project situé en Nouvelle-Écosse donne aux vétérans l’occasion de découvrir la nature grâce à des programmes d’horticulture. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra au Veteran Farm Project de continuer à soutenir les vétérans, et en particulier les femmes vétérans, dans un environnement sûr pour se réunir, vivre de nouvelles expériences, rencontrer de nouveaux amis et apprendre à se connaître après le service.
210 000,00 $
1 mars 2022
La Veterans Association Food Bank se consacre à soutenir et à enrichir la vie des vétérans et de leur famille en offrant des services qui favorisent le bien-être, la santé mentale, le soutien par les pairs et la sécurité alimentaire. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille aidera à concevoir de nouveaux programmes spécifiquement pour soutenir les vétérans LGBTQ2+ ainsi que les survivants de traumatismes sexuels militaires et pour mettre en œuvre de nouvelles activités dirigées par des pairs à Edmonton et à Calgary.
500 000,00 $
1 mars 2022
Veterans Emergency Transition Services Canada est un organisme sans but lucratif enregistré à l’échelle fédérale qui travaille dans les collectivités canadiennes pour repérer les vétérans sans abri, leur offrir une aide d’urgence et rétablir rapidement le lien qui existe entre les militaires. VETS Canada utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour offrir son programme « Equal Treatment for All ». Ce projet se concentre sur les vétérans autochtones, les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+ et leur famille qui sont sans abri, à risque d’itinérance ou autrement en crise.
600 000,00 $
1 mars 2022
Le Réseau de transition des vétérans offre des services de santé mentale spécifiquement pour les vétérans d’un océan à l’autre. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme offrira et évaluera un nouveau programme prometteur de santé mentale et de transition pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale amplifiés en raison de la pandémie de COVID-19.