Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Bâtir une base de connaissances de soutien technique pour Virtual Marine Technology qui fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle en libre-service

Numéro de l’entente :

987653

Durée : du 28 févr. 2022 au 16 sept. 2022
Description :

Comme le Service maritime virtuel continue de livrer plus de simulateurs à des clients du monde entier, le nombre de demandes de renseignements et de tickets émanant des clients, tant à l'interne qu'à l'externe, augmente proportionnellement. Ce projet prévoit l'embauche d'une personne ayant récemment obtenu un baccalauréat en sciences (informatique) pour travailler à la mise au point et au déploiement d'un système informatisé et en ligne, qui sera connu sous le nom de Knowledge Base (base de connaissances), qui aidera les clients à résoudre leurs problèmes techniques (p. ex. installation, dépannage et maintenance). Ce système permettra à Virtual Marine d'étendre son programme de soutien à la clientèle tout en améliorant la satisfaction globale des clients et la connaissance de ces derniers. Dans la phase initiale, la base de connaissances fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle libre-service contenant des informations sur les produits de Virtual Marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

20 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de procédés biologiques.

Numéro de l’entente :

987755

Durée : du 28 févr. 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Le projet consiste à améliorer les technologies qui impliquent les procédés biologiques en les rendant plus comptactes et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2N 0J8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cryo-horloge : améliorer la précision de l’horloge à ions Sr+ du CNRC

Numéro de l’entente :

987920

Durée : du 28 févr. 2022 au 1 mars 2025
Description :

L’horloge atomique optique à ions Sr+ du CNRC est l’instrument le plus précis jamais fabriqué au Canada. C’est aussi un des meilleurs au monde. Il est impératif d’en accroître constamment la précision, tant sur le plan stratégique que sur le plan technologique. En effet, cet instrument joue un grand rôle dans la redéfinition de la seconde avec des horloges optiques, dans le Système international d’unités. Il s’agit également de l’étalon de fréquence absolu sur lequel s’aligneront tous les autres dispositifs qui produisent ou mesurent les fréquences. Le projet augmentera nettement la précision de l’horloge Sr+ du CNRC grâce à une approche audacieuse ayant pour but d’en corriger les principales erreurs. L’équipe du projet créera un nouveau piège à ions cryogénique qui mettra fin au décalage de fréquence attribuable aux collisions et au rayonnement des corps noirs, ce qui accroîtra la précision de l’horloge de plus d’un ordre de grandeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

400 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'apprentissage personnalisé piloté par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

988085

Durée : du 28 févr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet consiste en de nouvelles mises au point d'un outil de fourniture de contenu personnalisé basé sur l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique. La technologie de l'IA sera utilisée pour évaluer automatiquement les tâches d'écriture et d'expression orale. Les processus d'apprentissage automatique seront utilisés pour déterminer le contenu le plus pertinent à chaque étape du parcours d'apprentissage d'un élève. Les enseignants pourront accéder à de meilleures informations sur tous leurs élèves, et prendre des décisions plus éclairées sur ce qu'ils doivent enseigner et à quel moment. La plateforme permettra aux enseignants d'activer des parcours d'apprentissage automatisés pour les élèves, afin qu'ils puissent étudier de manière continue et autonome en dehors des cours, le contenu le plus pertinent étant présenté à la fin de chaque activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2G9

380 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de l’intelligence artificielle dans la gestion assistée des inventaires de vins et spiritueux pour la solution Alfred 4,0.

Numéro de l’entente :

988264

Durée : du 28 févr. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer des outils utilisant l’intelligence artificielle pour faciliter la recherche, l’ajout, la validation et la gestion de produits de vins et spiritueux. (Amélioration de la solution Alfred)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

250 000,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-072

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

250 000,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-073

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA T0A 3T0

2 286 180,00 $

28 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Kinu Tourism Program at Mount Saint Vincent University

Numéro de l’entente :

018094169

Durée : du 28 févr. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5C3R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T0L3