Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Bâtir une base de connaissances de soutien technique pour Virtual Marine Technology qui fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle en libre-service
987653
Comme le Service maritime virtuel continue de livrer plus de simulateurs à des clients du monde entier, le nombre de demandes de renseignements et de tickets émanant des clients, tant à l'interne qu'à l'externe, augmente proportionnellement. Ce projet prévoit l'embauche d'une personne ayant récemment obtenu un baccalauréat en sciences (informatique) pour travailler à la mise au point et au déploiement d'un système informatisé et en ligne, qui sera connu sous le nom de Knowledge Base (base de connaissances), qui aidera les clients à résoudre leurs problèmes techniques (p. ex. installation, dépannage et maintenance). Ce système permettra à Virtual Marine d'étendre son programme de soutien à la clientèle tout en améliorant la satisfaction globale des clients et la connaissance de ces derniers. Dans la phase initiale, la base de connaissances fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle libre-service contenant des informations sur les produits de Virtual Marine.
20 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de procédés biologiques.
987755
Le projet consiste à améliorer les technologies qui impliquent les procédés biologiques en les rendant plus comptactes et plus efficaces.
616 000,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cryo-horloge : améliorer la précision de l’horloge à ions Sr+ du CNRC
987920
L’horloge atomique optique à ions Sr+ du CNRC est l’instrument le plus précis jamais fabriqué au Canada. C’est aussi un des meilleurs au monde. Il est impératif d’en accroître constamment la précision, tant sur le plan stratégique que sur le plan technologique. En effet, cet instrument joue un grand rôle dans la redéfinition de la seconde avec des horloges optiques, dans le Système international d’unités. Il s’agit également de l’étalon de fréquence absolu sur lequel s’aligneront tous les autres dispositifs qui produisent ou mesurent les fréquences. Le projet augmentera nettement la précision de l’horloge Sr+ du CNRC grâce à une approche audacieuse ayant pour but d’en corriger les principales erreurs. L’équipe du projet créera un nouveau piège à ions cryogénique qui mettra fin au décalage de fréquence attribuable aux collisions et au rayonnement des corps noirs, ce qui accroîtra la précision de l’horloge de plus d’un ordre de grandeur.
400 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Outil d'apprentissage personnalisé piloté par l'intelligence artificielle
988085
Le projet consiste en de nouvelles mises au point d'un outil de fourniture de contenu personnalisé basé sur l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique. La technologie de l'IA sera utilisée pour évaluer automatiquement les tâches d'écriture et d'expression orale. Les processus d'apprentissage automatique seront utilisés pour déterminer le contenu le plus pertinent à chaque étape du parcours d'apprentissage d'un élève. Les enseignants pourront accéder à de meilleures informations sur tous leurs élèves, et prendre des décisions plus éclairées sur ce qu'ils doivent enseigner et à quel moment. La plateforme permettra aux enseignants d'activer des parcours d'apprentissage automatisés pour les élèves, afin qu'ils puissent étudier de manière continue et autonome en dehors des cours, le contenu le plus pertinent étant présenté à la fin de chaque activité.
380 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle dans la gestion assistée des inventaires de vins et spiritueux pour la solution Alfred 4,0.
988264
Ce projet vise à développer des outils utilisant l’intelligence artificielle pour faciliter la recherche, l’ajout, la validation et la gestion de produits de vins et spiritueux. (Amélioration de la solution Alfred)
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION
TMXTSI-072
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION
TMXTSI-073
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
2 286 180,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
The Kinu Tourism Program at Mount Saint Vincent University
018094169
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
67 645,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
16 382,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..