Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000197
1000197
Améliorer et développer les deux campagnes phares, « Feast ON » et « Great Taste of Ontario Road Trip ».
78 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Industry 4.0 – Adoption de technologies numériques pour une gestion intelligente des données
983591
Le projet permettra de poursuivre la recherche et le développement d'une plateforme technologique de base pour faciliter la gestion intelligente et en temps réel des données.
30 080,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'analyse de maillage organisationnel
983634
WorkInsights créera, programmera et concevra une application d'analyse organisationnelle qui combine deux composantes essentielles pour les entreprises qui connaissent des transformations, en utilisant l'analyse par grappes et le réseautage interactif. Grâce à ces deux composantes, les facteurs qui affectent les comportements et influencent le changement et la résistance peuvent être clarifiés, ainsi que la meilleure façon de mêler les groupes, en sachant comment les interactions se produisent. Cette approche permettra de transformer les variantes commerciales des enquêtes classiques en une compréhension multidimensionnelle de la manière dont les personnes dans les cultures interagissent et soutiennent le changement.
30 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Worldwide Warranty Life Services Inc. - Plan d'action international de co-innovation
983685
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Worldwide Warranty Life Services Inc. de se préparer à participer à des projets internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Carbon Upcycling Technologies Inc. - Plan d'action international de co-innovation
983698
Carbon Upcycling est une technologie qui permet de créer des matériaux de haute performance en utilisant le CO2. Nous avons repéré plusieurs partenaires potentiels de co-innovation (CEMEX, LafargeHolcim, Heidelberg et CRH) qui recherchent des matières premières cimentaires alternatives, ont défini des stratégies de décarbonisation et s'engagent à faire partie de l'économie circulaire dans l'industrie du ciment et du béton.
30 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Jugaad Ventures Inc. - Plan d'action international de co-innovation
983835
Ce projet du Programme d'action international de la co-innovation (PAIC) comprend des préparatifs en plusieurs étapes pour que l'entreprise trouve des partenaires internationaux et s'engage dans des projets de co-innovation internationale spécifiquement situés à Taïwan.
30 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Vidigami Canada Corporation - Plan d'action international de co-innovation
983841
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Vidigami Canada Corporation à participer à des projets internationaux de co-innovation.
250 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du captage de l'offre
984473
Le succès du modèle commercial de PlaceHolder repose sur une offre solide de propriétés sur chaque marché où il opère. Ce projet permet de développer une technologie exclusive pour déterminer, attirer et conserver l'offre de propriétés exclusives.
50 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système d'aide à la décision (options)
984924
Système d'aide à la décision pour la sélection de stratégies (options) entièrement dédié aux professionnels de la finance.
29 300,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – ZipGrow Inc. - Plan d'action international de co-innovation
985048
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera ZipGrow Inc. à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.