Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
656 250,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061068
400061068
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l’agrandissement d’un réseau d’espaces partagés de travail extérieurs déployés dans les rues principales et centres-villes de la Ville de Montréal et de ses arrondissements afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061075
400061075
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un centre communautaire dans l'Arrondissement Sud-Ouest afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060830
400060830
Installation communautaire: Le projet vise l'aménagement d'un sentier multifonctionnel et la construction d'un parc familial afin de favoriser le développement d'une communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
413 908,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060916
400060916
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l’accès à la plage de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Irénée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061000
400061000
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation communautaire à Saint-Paul d'Abbotsford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070095
600070095
Développement d'un attrait : Le projet vise à développer l’offre touristique d'Éco-Maris par l'acquisition d'un bateau de croisière pour adapter son offre de service d'expéditions maritimes (croisières) au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables dans la livraison de son programme « Redonner le Saint-Laurent » afin que la collectivité de Montréal et plus spécifiquement du Vieux-Port de Montréal profite des occasions du marché « post pandémie ».
70 476,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060787
400060787
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure à Saint-Benoît-Labre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060985
400060985
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de la piscine communautaire ainsi que le remplacement d'une pataugeoire par un jeu d'eau à cet espace public. Ce projet permettra de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
73 651,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400060825
400060825
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'une terrasse extérieure jouxtant la Maison des jeunes et la Salle de la FADOQ de Clermont afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061000
400061000
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation communautaire à Saint-Paul d'Abbotsford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.