Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
22 750,00 $
9 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
9 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
5 000,00 $
9 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Owl River Métis Local 1949 (Owl River Métis Community Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
28 406,07 $
9 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
9 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 242,00 $
9 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
1 289 283,03 $
9 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514193
514193
Kingston & Area Digital Transformation Fund
12 500 000,00 $
9 févr. 2022
gouvernement
Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Ce projet permettra d’améliorer le corridor de l’autoroute 55 entre Nipawin et la frontière du Manitoba. L’autoroute 55 est très fréquentée par l’industrie forestière et le public local, y compris les collectivités des Premières Nations. La fermeture de la route 003-03-42 ramène la circulation sur l’autoroute 55, qui est également le principal lien avec un certain nombre de collectivités des Premières Nations et du Nord, notamment la nation crie de Red Earth et la nation crie de Shoal Lake. Si l’autoroute 55 est fermée en raison d’une urgence, la seule route de rechange pour se rendre à la frontière du Manitoba est de passer par la baie d’Hudson. Les principales composantes de ce projet sont les suivantes : – réfection d’environ 38 kilomètres de l’autoroute 55 à l’est de l’intersection de l’autoroute 55 et de l’autoroute 23; – remise en état d’environ 16 kilomètres de l’autoroute 55 à l’est de Nipawin; – amélioration de la sécurité le long de l’autoroute 55 à l’est de Nipawin.
427 695 500,00 $
9 févr. 2022
gouvernement
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales
Le projet vise la réfection majeure du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Ceci inclut la réfection structurale du Tunnel, la modernisation des équipements d'exploitation, l'amélioration de la sécurité des usagers et la protection de l'infrastructure, la reconstruction des dalles de béton de l'autoroute 25, ainsi que des mesures favorisant la mobilité des personnes et des biens durant les travaux, incluant le transport collectif.