Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

13 837,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

On se relance!

Numéro de l’entente :

1343949

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 2B7

6 546 939,41 $

10 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls

Numéro de l’entente :

4570971

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ogoki Post, Ontario, CA P0T 2L0

6 546 939,41 $

10 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls

Numéro de l’entente :

3110-22245

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette entente financera la construction de détachements, y compris des bureaux, des cellules de détention et l’infrastructure électrique et de sécurité dans la nouvelle installation qui sera une installation policière d’un étage d’une superficie d’environ 5 564 pieds carrés avec un port d’embarquement et une aire d’entreposage conformes au Code national du bâtiment. Le projet sera inspecté par l’administrateur du contrat et l’équipe de conception pendant la construction. Les systèmes d’extinction d’incendie seront approuvés par un inspecteur ou un installateur certifié une fois terminés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Marter Falls, Ontario, CA P0T 2L0

gouvernement

Entente :

Renforcer la capacité de l’unité locale d’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Numéro de l’entente :

4105067

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif global de ce projet est d’accroître la capacité des unités locales d’exploitation des enfants sur Internet dans la province de la Saskatchewan. Le Service de police de Saskatoon et le Service de police de Regina travailleront ensemble pour faire progresser les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet. Avec plus de ressources pour les enquêteurs affectées aux deux unités, ce financement aidera à faire face à l’augmentation de la charge de dossiers des enquêteurs et à la capacité de consacrer plus de temps à des enquêtes proactives en ligne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4K9

5 196 074,00 $

10 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls

Numéro de l’entente :

4109941

Durée : du 10 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ogoki Post, Ontario, CA P0T 2L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

N/A

Numéro de l’entente :

22226

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le CRC fournira jusqu'à 15 membres du personnel médical pour travailler dans les soins intensifs et les soins sous-critiques en Ontario. Ils seront affectés de préférence à une seule installation choisie en fonction de la demande au moment du déploiement. Le personnel peut être renouvelé au besoin en fonction de la disponibilité du déploiement. Un cadrage détaillé sera effectué une fois l'installation identifiée. La période de prise en charge sera de neuf semaines de fonctionnement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

7 000 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'intégration d'une installation d'examen des conteneurs maritimes dans le port d'Halifax

Numéro de l’entente :

164180

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 juil. 2025
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J2P6

2 240 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022131

Numéro de l’entente :

000022131

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0T4

2 500,00 $

10 déc. 2021
Description :

Présentation et exposition diorama pour le 80e anniversaire de la Second Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Southampton, Ontario, CA

530 005,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner la main pour soutenir les filles/femmes qui risquent d'être victimes de mutilations génitales féminines et qui vivent avec leurs conséquences

Numéro de l’entente :

GV21275

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. L’organisme End FGM Canada Network s’attaquera à la méconnaissance des domaines de la médecine, de l’éducation et de la protection de l’enfance par la création de modules d’apprentissage interactifs dans les deux langues officielles et l’établissement de partenariats avec des spécialistes de l’excision et des mutilations génitales féminines.
 
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en diffusant du savoir, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en éliminant des normes et des attitudes persistantes et néfastes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
 
Le projet a pour objet de contrer la discrimination systémique subie par les filles à risque de subir l’excision et des mutilations génitales et les survivantes, avec l’aide de spécialistes de divers secteurs (santé, éducation et protection de l’enfance) qui recevront de la formation destinée à les aider à repérer et à protéger les filles à risque de même qu’à fournir aux survivantes des services tenant compte de leurs traumatismes et de leur culture. L’organisme créera des partenariats entre survivantes. Des spécialistes de l’éducation et de la santé mentale élaboreront des modules d’éducation tenant compte des traumatismes et tisseront leurs réseaux par l’intermédiaire de webinaires semestriels bilingues propres aux secteurs qu’ils offriront avec l’aide de spécialistes du Canada et d’autres pays afin d’enrichir les connaissances des questions qui touchent l’excision et les mutilations génitales féminines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2T5