Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

506 715,00 $

9 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022256

Numéro de l’entente :

000022256

Durée : du 9 févr. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Améliorer et agrandir le sentier Meewasin à Saskatoon (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3G5

130 734,00 $

9 févr. 2022

gouvernement

Entente :

000022704

Numéro de l’entente :

000022704

Durée : du 9 févr. 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Convertir l'ancienne assiette des rails en un nouveau réseau ferroviaire dans la municipalité rurale de Rockwood, au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Stonewall, Manitoba, CA R0C 2Z0

5 587,00 $

9 févr. 2022

gouvernement

Entente :

000022295

Numéro de l’entente :

000022295

Durée : du 9 févr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Rénover le stand de tir de balles du terrain de sports de Loreburn (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Loreburn, Saskatchewan, CA S0H 2S0

485 000,00 $

9 févr. 2022

gouvernement

Entente :

000022167

Numéro de l’entente :

000022167

Durée : du 9 févr. 2022 au 15 déc. 2022
Description :

Réhabiliter le site de Centennial Square au centre-ville de Sparwood (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sparwood, Colombie-Britannique, CA V0B 2G0

485 000,00 $

9 févr. 2022

gouvernement

Entente :

000022167

Numéro de l’entente :

000022167

Durée : du 9 févr. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Réhabiliter le site de Centennial Square au centre-ville de Sparwood (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sparwood, Colombie-Britannique, CA V0B 2G0
Description :

Souvenir de l'Holocauste

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA

750 000,00 $

8 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060719

Numéro de l’entente :

400060719

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et la réfection du centre communautaire de Dosquet afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Dosquet, Québec, CA G0S1H0

343 056,00 $

8 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060723

Numéro de l’entente :

400060723

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à St-Jacques-de-Leeds afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jacques-de-Leeds, Québec, CA G0N1J0

37 800,00 $

8 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060789

Numéro de l’entente :

400060789

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur dans la municipalité de Bois-Franc afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bois-Franc, Québec, CA J9E3A9

190 000,00 $

8 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070033

Numéro de l’entente :

600070033

Durée : du 8 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5