Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

144 000,00 $

7 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-HSP-PAC-002

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

220 000,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMM - 2021AFSAR2014

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1943-Granville Gates & Sons Ltd

Numéro de l’entente :

500002351

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

N/A

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Blandford, Nouvelle-Écosse, CA

40 932,50 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1941-Grieg NL Nurseries Ltd.

Numéro de l’entente :

500002421

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 mai 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

0,00 $

7 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GLACE BAY, Nouvelle-Écosse, CA B1A 5A6

40 123,30 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1942-Harbour Authority of Bonaventures

Numéro de l’entente :

500002720

Durée : du 7 déc. 2021 au 29 janv. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : OLD BONAVENTURE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2021 BVR-ICP-01 MN-S

Numéro de l’entente :

9100009836

Durée : du 7 déc. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 5X8

20 630,00 $

7 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2021 PTL01 CELA

Numéro de l’entente :

9100009914

Durée : du 7 déc. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Entente de contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

441 376,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques

Numéro de l’entente :

983408

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 déc. 2024
Description :

Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7
Entente :

Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale

Numéro de l’entente :

12102506

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2C5