Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la tribu Louis Bull pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
81 109,00 $
7 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
50 000,00 $
7 déc. 2021
Communautés et jeunes du lac Supérieur en tant que leaders et intendants pour la santé de l’eau douce et l’action climatique
148 000,00 $
7 déc. 2021
Études menées par les communautés sur les connaissances traditionnelles liées au caribou boréal, à l’appui de la planification par aire de répartition – les Gwich’in
100 000,00 $
7 déc. 2021
Réduction de l’érosion des sédiments sur la rivière Indian Bay
149 000,00 $
7 déc. 2021
Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
100 000,00 $
7 déc. 2021
Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre
107 600,00 $
7 déc. 2021
Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick
55 000,00 $
7 déc. 2021
Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick
91 608,00 $
7 déc. 2021
Acquisition d'équipements spécialisés pour demeurer sécuritaire en temps de Covid-19
1344141
Fonds du Canada pour les espaces culturels