Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
837 803,75 $
6 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutenir l’adaptabilité de l’approche factuelle et des modes de prestation : jeunes nouveaux arrivants
X223930003
Indirect
35 000,00 $
6 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à la Croix-Rouge du Panama
CFLI-2021-PANAM-0012
Créer un nouveau protocole de soins pour offrir des services vitaux, y compris une aide psychosociale, à la population migrante LGBT dans la province de Darién, au Panama.
14 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4560-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
6 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-5058-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5344-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
50 000,00 $
6 déc. 2021
219605
219605
Embaucher un expert spéc. dans la découpe au jet d’eau et au plasma à comm. num. par ord.
70 000,00 $
6 déc. 2021
219333
219333
Développer un circuit sentier cyclable urbain pour connexion subsequente à la véloroute
40 000,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
AICFI Capacity Building - Pabineau
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI- CB- Pecheries Shipek
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
50 000,00 $
6 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
CMAPS- Lineage Arts
Atténuer les effets de l'interdiction totale des produits du phoque imposée par l'Union européenne (UE). Le Programme a été conçu pour financer le développement de systèmes de suivi et de certification des produits du phoque issus de la chasse autochtone, de sorte que ceux-ci puissent être vendus dans l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'exemption autochtone. Il renforce les capacités des collectivités autochtones, qui profiteront d'un accès renouvelé aux marchés, et favorisera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque, de manière à pouvoir accéder aux marchés internationaux.