Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
6 déc. 2021
219333
219333
Développer un circuit sentier cyclable urbain pour connexion subsequente à la véloroute
5 000,00 $
6 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
6 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.
47 000 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Vieillissement de qualité
815924
Vieillissement de qualité
43 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur de la chaîne d'approvisionnement
982061
Le but de ce projet est d'ajouter une expertise en gestion de la chaîne d'approvisionnement à l'organisation afin d'améliorer les relations avec les fournisseurs, de réduire les coûts des matières premières et de diminuer les coûts globaux de possession des stocks, et ce, grâce à une meilleure gestion et un meilleur contrôle des stocks.
16 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
982785
Développement d’un module Éducation pour la plateforme Web base Evan embarquée dans les smart TV LG hospitalière.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Gestionnaire technique de comptes pour la réussite des clients
982932
Le projet d'AMÉLIORATION DES SYSTÈMES DE GESTION DES CLIENTS ET DE LA TECHNOLOGIE POUR LA PLATE-FORME COMMUNAUTAIRE DE TIMEDRIGHT constituera un effort combiné de technologie et de gestion de projet visant à améliorer la plate-forme TimedRight et les systèmes - tant technologiques que de processus - que TimedRight utilise dans la conception, la mise en place, la gestion et le service des communautés de clients TimedRight.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des prévisions de la demande de services cellulaires et de recharge des VE et amélioration de la demande de permis de recharge des VE
982948
Le projet permet d'ajouter de nouvelles fonctionnalités à la plateforme SaaS interentreprises afin de prévoir la demande d'infrastructures de communication cellulaire et de chargeurs de véhicules électriques. Il prévoit également la création d'une procédure d'autorisation en ligne pour permettre aux entreprises d'installer des chargeurs de véhicules électriques dans des lieux publics.
12 250,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les fabricants et fournisseurs de bâtiments agricoles et d'abris de jardin
982998
Exploration des possibilités de marché et de la faisabilité du développement de produits de bâtiments agricoles préfabriqués.
16 280,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Protection de la propriété intellectuelle - Premier dépôt de brevet
983116
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.