Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 720,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Extensions de métadonnées et d'analyse à la plate-forme de base
983922
Virtual Hallway (VH) estime qu'un élément clé de sa plateforme et de son offre de produits est la capacité de capturer un large éventail de données concernant les recommandations disponibles sur la plateforme. L'objectif principal est de pouvoir effectuer des analyses à grande échelle et de se préparer à la mise en œuvre éventuelle d'un moteur d'IA, capable d'optimiser le flux de travail et le temps passé à produire des recommandations. Bien que cela ne fasse pas partie du champ d'application actuel, afin de préparer notre plateforme à ce futur projet, VH doit ajouter un certain nombre de fonctionnalités à notre plateforme. L'objectif de ce projet est d'inclure les métadonnées générées par un moteur de décisions, et ce, afin qu'elles puissent faire partie du référentiel de données des patients.
26 500,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Exonetik - Plan d'action international de co-innovation
984088
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Exonetik à participer à des projets internationaux de co-innovation.
29 880,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Immune Biosolutions - Plan d'action international de co-innovation
984090
Ce Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
29 600,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Solutions Calogy - Plan d'action international de co-innovation
984094
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation. Nous souhaitons travailler avec une entreprise allemande pour intégrer nos solutions de gestion thermique dans ses packs de batteries.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Enquête sur la portée d'une interface de chambre forte visuelle pour la gestion de biens immobiliers
984134
Enquête technique sur les besoins potentiels d'une chambre forte visuelle de gestion de biens immobiliers pour permettre une nouvelle expérience visuelle dans l'interaction des fichiers et des outils avec une variété de parties prenantes.
48 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
CIT – Augmenter la capacité de commercialisation
984335
Ce projet vise à accueillir plus de clients praticiens afin de mettre à l'échelle notre entreprise.
149 725,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Le système Expert comme outil de soutien aux gestionnaires - Phase 2
984402
Nous allons mettre au point une plateforme de système expert capable d'ingérer diverses sources de données, de les traiter à l'aide d'un modèle / moteur d'IA et de produire des recommandations d'action. Ce système servira de guide aux gestionnaires, leur permettant de prendre des mesures éclairées dans leurs opérations commerciales, et appuiera le processus décisionnel en utilisant un moteur basé sur des règles à multiples variables.
16 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Un jeune dans le poste de coordinateur de projet
984493
Le jeune travaillera avec l'équipe de direction et aura la responsabilité de coordonner les ressources internes et les tiers/fournisseurs dans le cadre de la stratégie de croissance globale de l'entreprise.
5 000,00 $
6 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
6 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.