Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

69 788,60 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI- AQ- Mississauga - EOI-2021-NICFI-0031

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

150 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

140 476,00 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-PAC-006

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V3E 0C8

300 000,00 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-CA-027

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

111 899,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MPRi2021-017 - RPS Group Inc

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche en matière d’intervention à partenaires multiples lors d’un déversement d’hydrocarbures
Location : Dallas, US 75397-5203

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite (AGHAMM)- IRP

Numéro de l’entente :

400031122

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

54 895,40 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1945-JWP Brazil Fishing Inc.

Numéro de l’entente :

500002564

Durée : du 9 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Renews, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3N0

178 450,00 $

9 déc. 2021
Entente :

218978

Numéro de l’entente :

218978

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter de nouv. machines et de nouveaux équip. de pointe pour accroître la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2R 1A4

100 000,00 $

9 déc. 2021
Entente :

218863

Numéro de l’entente :

218863

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Établir une série virtuelle d’inst. d’analyse pour la plateforme d’apprent. en ligne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

189 791,00 $

9 déc. 2021
Entente :

218978

Numéro de l’entente :

218978

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Acheter un nouvel équipement de pointe pour rehausser la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2R 1A4