Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 610,00 $
3 déc. 2021
Action communautaire en faveur des rivières vivantes de l’ouest de Terre-Neuve
57 869,00 $
3 déc. 2021
Programme sur les espèces en péril de la bande Upper Nicola
200 000,00 $
3 déc. 2021
Protection des espèces en péril du centre de l’Okanagan grâce à l’acquisition de terres dans les parcs régionaux de Black Mountain/sntsk'il'nten et de Goats Peak
45 300,00 $
3 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
305 050,63 $
3 déc. 2021
Contribution accordée au Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (SFNNRCE) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
299 886,44 $
3 déc. 2021
Contribution accordée au Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (SFNNRCE) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
3 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Katzie pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
320 000,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
Collaboration PIVEZ pour chargeurs VÉ de Blackstone
ZP-136
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 64 bornes de recharge en Ontario.
5 000,00 $
3 déc. 2021
autre
Association des professionels de la foret de la Columbie Britanique, AGA et conference sur la foresterie 2022
GC-130070S
Soutenir l'organisation et la tenure de la AGA 2022 d'AFPBC et la conference sur la foresterie.
240 892,00 $
3 déc. 2021
autre
Programme d'amélioration de l'habitat de la Première Nation des Chippewas de la Tamise
CB-PP-100
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.