Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
2 déc. 2021
219858
219858
Construire des logements autonomes
19 554,00 $
2 déc. 2021
219166
219166
Moderniser le centre de confort communautaire
17 627 705,00 $
2 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000128
2122-HQ-000128
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Efficacité de la gravité artificielle (AG) et de sa combinaison avec l'exercice sur vélo ergométrique sur plusieurs paramètres musculosquelettiques par rapport aux témoins et aux contre-mesures AG et non AG précédentes
21HLSHANA1
L'équipe testera l'efficacité de la gravité artificielle (GA) et de sa combinaison avec l'exercice sur vélo ergométrique sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux témoins et aux contre-mesures GA et non GA précédentes. Les résultats permettront de mieux comprendre les changements musculo-squelettiques induits par la microgravité.
100 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Efficacité de la gravité artificielle AG et sa combinaison avec exercice de vibration résistive sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux témoins et aux précédents AG et non-AGcontre-mesures
L'équipe testera l'efficacité de la gravité artificielle (GA) et sa combinaison avec un exercice de vibration résistive sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux contrôles et aux contre-mesures GA et non GA précédentes. Les résultats aideront à mieux comprendre les changements musculosquelettiques induits par la microgravité.
200 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Effets de la gravité artificielle et des contre-mesures physiques dans un environnement hypoxique sur l'hémolyse et l'anémie de l'alitement à long terme en tant qu'analogue spatial
21HLSHANA4
L'étude fournira des données nouvelles et pertinentes sur l'anémie, l'hémolyse, les populations de globules rouges jeunes, matures et sénescentes et les modifications de la rate chez 24 participants avant, pendant et après l'alitement tête en bas, avec gravité artificielle et contre-mesures physiques en cas d'hypoxie.
50 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Surveillance autonome de la santé pour l'évaluation de l'adaptation à l'aide d'analyses de données volumineuses pendant une immersion à sec de cinq jours dans un équipage entièrement féminin
21HLSHANA7
L'équipe explorera une approche informatique innovante pour la surveillance autonome de la santé en utilisant l'analyse de mégadonnées dans un équipage entièrement féminin.
150 000,00 $
2 déc. 2021
gouvernement
Transfer of Property - Manuel Island
500001731
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
50 785,00 $
2 déc. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1940
500002422
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
54 364,80 $
2 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1939-Christopher Warren
500002696
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables