Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
1 avr. 2022
Sikh Heritage Month BC 2022
1344517
Programme du multiculturalisme
75 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Canada Open
1344520
Sport - Programme d'accueil
50 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2023
1344540
Développement de Communautés de Langue Officielle
55 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2023
1344591
Développement de Communautés de Langue Officielle
33 150,00 $
1 avr. 2022
50 ans de construction identitaire
1344616
Développement de Communautés de Langue Officielle
68 209,00 $
1 avr. 2022
Providing Safe and Dignified Moving Strategies for Survivors in Both Official Languages
1344653
Mise en valeur des langues officielles
75 000,00 $
1 avr. 2022
Queen Elizabeth Scholars Platinum Jubilee Symposium
1344714
Programme des célébrations et commémorations
55 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2023
1344790
Développement de Communautés de Langue Officielle
600 000,00 $
1 avr. 2022
Appui au Bureau de coordination nationale du CMFC
1345088
Développement de Communautés de Langue Officielle
299 200,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Navigation facilitée par l’intelligence artificielle de drones à décollage et à atterrissage verticaux (VTOL) au-delà de la ligne de vision
984562
Les véhicules à décollage et à atterrissage verticaux (VTOL) constituent un moyen très pratique de livrer des biens essentiels dans des régions éloignées au Canada. Les récentes avancées en matière de capteurs de navigation, de liaisons de données de communication par satellite et de charges utiles de navigation dotées d’intelligence artificielle ouvrent la voie à une livraison par drone VTOL sûre et robuste au-delà de la ligne de vision (BVLOS). Les systèmes actuels de livraison par drone s’appuient exclusivement sur les fonctions d’autonomie de navigation par point de cheminement GPS pour prendre en charge les opérations BVLOS sous la supervision d’un pilote à distance. Toutefois, l’adaptation opérationnelle courante de ces systèmes nécessite des mesures de sécurité critiques supplémentaires pour garantir les exigences réglementaires sur le plan de la précision de navigation, des mesures de protection contre les blessures aux personnes causées par des défaillances du système et des avertissements et alertes pour améliorer la conscience des risques du système. À cette fin, ce projet mettra au point une technologie de navigation à capteurs multiples qui repose sur l’aluminium qui s’adapte aux changements d’information des capteurs, facilite la planification autonome de la trajectoire en temps réel et fournit une assistance au pilote pour les véhicules engagés dans des opérations BVLOS dans les régions éloignées du pays.