Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 records

299 200,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Navigation facilitée par l’IA de drones à décollage et à atterrissage verticaux au-delà de la ligne de vision

Numéro de l’entente :

984562

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Les véhicules à décollage et à atterrissage verticaux (VTOL) constituent un moyen très pratique de livrer des biens essentiels dans des régions éloignées au Canada. Les récentes avancées en matière de capteurs de navigation, de liaisons de données de communication par satellite et de charges utiles de navigation dotées d’intelligence artificielle ouvrent la voie à une livraison par drone VTOL sûre et robuste au-delà de la ligne de vision (BVLOS). Les systèmes actuels de livraison par drone s’appuient exclusivement sur les fonctions d’autonomie de navigation par point de cheminement GPS pour prendre en charge les opérations BVLOS sous la supervision d’un pilote à distance. Toutefois, l’adaptation opérationnelle courante de ces systèmes nécessite des mesures de sécurité critiques supplémentaires pour garantir les exigences réglementaires sur le plan de la précision de navigation, des mesures de protection contre les blessures aux personnes causées par des défaillances du système et des avertissements et alertes pour améliorer la conscience des risques du système. À cette fin, ce projet mettra au point une technologie de navigation à capteurs multiples qui repose sur l’aluminium qui s’adapte aux changements d’information des capteurs, facilite la planification autonome de la trajectoire en temps réel et fournit une assistance au pilote pour les véhicules engagés dans des opérations BVLOS dans les régions éloignées du pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur mécanique.

Numéro de l’entente :

985207

Durée : du 1 avr. 2022 au 7 oct. 2022
Description :

L'entreprise embauche un nouvel ingénieur qui va participer au développement dans les domaines de la robotique et dans l'analyse des ponts roulants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V4

131 750,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point des prototypes de la solution eGRID DC pour la modernisation du réseau de distribution secondaire

Numéro de l’entente :

987420

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à mettre au point et à piloter une solution perturbatrice de réseau de distribution en courant continu pour les zones résidentielles. Cette solution permet aux entreprises de services publics de doubler la capacité du réseau de distribution secondaire avec l'infrastructure existante. En évitant les travaux de construction, la solution permet une réduction des coûts de 70 % et un déploiement 99 % plus rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 0R5

80 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes à accéder au secteur spatial en pleine croissance

Numéro de l’entente :

987475

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés émergents dans le secteur spatial. Cela comprend la compréhension des écosystèmes mondiaux associés, des acteurs/partenaires clés et de la manière dont chaque PME peut mettre au point ou adapter sa technologie, ses produits et ses applications pour répondre à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

240 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de santé intégrée

Numéro de l’entente :

987486

Durée : du 1 avr. 2022 au 21 mars 2025
Description :

Le projet consiste à développer une application Web/mobile intégrée qui contiendrait des renseignements sur la nutrition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 3N7

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Bloc d'alimentation intégré à base de batteries pour chantiers de construction

Numéro de l’entente :

987625

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La compagnie a développé une technologie à zéro émission pour fournir de la puissance aux chantiers de construction et désire valider les performances dans des conditions réelles d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 1M7

200 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et intégration d'une plateforme d'analyse à plusieurs variables

Numéro de l’entente :

987628

Durée : du 1 avr. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Construire une plateforme pour la collecte et l'analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundurn, Saskatchewan, CA S7C 0B2

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, conception et mise au point d'un assistant de réunion virtuel

Numéro de l’entente :

987674

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Jarvis Corporation développe un logiciel permettant de rationaliser les flux de travail des réunions virtuelles en utilisant l'intelligence artificielle, la collaboration en temps réel et l'intégration des flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2S 3C4

49 542,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de navigateur pour les essais cliniques

Numéro de l’entente :

987694

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Recherche, découverte, planification et prototypage d'un système de navigation pour les essais cliniques afin de mettre en relation les patients canadiens atteints de cancer avec les essais cliniques disponibles, proposés par les entreprises pharmaceutiques et les chercheurs en cancérologie. Il s'agit d'une démonstration de faisabilité qui mènera à une étape ultérieure de mise au point de produits réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2G2

245 771,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un test diagnostique de deuxième génération.

Numéro de l’entente :

987747

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Développement d'un test diagnostique de deuxième génération pour l'optimisation de processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaumont, Québec, CA G0R 1C0