Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
COREFOUR INC.-2021-2022-988049
988049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
175 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir une expertise en matière d'assistance scientifique et technique en 2022-2023
988095
Ce projet a pour but d'aider les PME commerciales canadiennes comptant moins de 500 employés. Cette initiative aidera les entreprises à renforcer leur concurrence et à améliorer leur croissance par l'innovation en leur offrant un accès facile aux informations et à l'expertise scientifiques et techniques de l'Université Dalhousie.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Vision Wheelchair Seating Systems Inc.-2021-2022-988096
988096
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
9275-3722 QUEBEC INC-2021-2022-988122
988122
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Groupe bblüv Inc.-2021-2022-988123
988123
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
988126
L'Université Acadia offrira un programme propre à elle et de haute qualité, qui fournira une gamme de renseignements, de services et d'aide scientifiques, commerciaux et techniques aux PME. Nous nous attaquerons aux problèmes propres à l'industrie en utilisant l'expertise et les installations et ressources uniques de l'Université, ce qui donnera lieu à des partenariats fructueux qui, en fin de compte, augmenteront la compétitivité et la capacité d'innovation des PME.
24 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Greenhouse Juice Company ULC-2021-2022-988208
988208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
114 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux PME canadiennes
988228
Ce projet permet aux PME canadiennes d'accéder au corps professoral et au personnel de l'Université du Nouveau-Brunswick pour aborder ou résoudre un défi technique ou commercial.
199 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux PME canadiennes
988239
Le Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick s'efforcera de renforcer la capacité d'innovation des PME du Canada atlantique en fournissant une aide scientifique, technique et consultative à court terme à l'appui de projets d'innovation liés à la recherche appliquée et au développement.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Lifting Solutions Inc.-2021-2022-988267
988267
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.