Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 614,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la communication WIFI
988276
Le but du projet actuel est de fournir un moyen d'attribuer avec précision les empreintes de pas à des individus spécifiques lorsqu'ils se tiennent debout ou marchent sur les dalles Stepscan en utilisant un système d'étiquettes d'identification par radiofréquence (RFID).
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Jeunesse – Technique
988303
Ce projet a pour but d'augmenter les ressources d'ingénierie pour améliorer l'efficacité des processus de conception et de développement.
36 156,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse du marché et stratégie
988305
Réaliser une analyse de marché exhaustive dans le domaine de la culture du cannabis, en se concentrant sur le marché des consommateurs à petite échelle et des cultivateurs à domicile, afin de guider la stratégie de croissance de la division du marketing et les activités de sensibilisation à court et à long terme.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988354
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de suggestion de recherche avancé tenant compte du contexte
988380
Recherche et mise au point d'un moteur de suggestion de recherche avancé tenant compte du contexte.
210 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Reduction Pathways (Voies de réduction) : Un jumeau numérique pour optimiser la feuille de route de carboneutralité pour le secteur de l'énergie du Canada
988381
Reduction Pathways (Voies de réduction) est un jumeau numérique du système complet d'émissions qui intègre les inventaires personnalisés des opérateurs, une base de données de connaissances exclusive et des données en direct sur les projets et les émissions provenant des utilisateurs finaux, de divers capteurs et de diverses techniques de quantification. Reduction Pathways produit une courbe interactive des coûts marginaux de réduction et un profil d'émissions qui aide l'industrie à tracer une voie personnalisée vers la carboneutralité (ou tout autre objectif) à une date future donnée. Une combinaison d'analyses automatisées (optimisation) ou manuelles de scénarios en amont et en aval peut être utilisée pour déterminer quelles solutions adopter, quand mettre en œuvre les projets et où concentrer les efforts de réduction.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et mise au point d'une plateforme de communication pour la télésanté
988382
Ce projet a pour but d'étudier et de mettre au point une plateforme de communication pour la télésanté.
180 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Essai pluriannuel sur le terrain de l'agriculture régénératrice de Replenish Nutrients avec un retour du capital investi
988387
Ce projet pluriannuel évaluera le retour du capital investi pour les produits de Replenish Nutrients dans le cadre d'un essai de rotation des cultures dans le Sud de l'Alberta en utilisant la croissance des cultures, le rendement et les tests de santé du sol pour déterminer l'effet des traitements sur les indicateurs de santé du sol.
125 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux PME canadiennes
988398
Le projet proposé vise à ce que le CCNB puisse offrir un appui en recherches et services industriels aux entreprises innovantes et à celles devant relever des défis en termes de productivité, au moyen de ses expertises, équipements et infrastructures.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Meunier Technologies Inc.-2021-2022-988401
988401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.