Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

182 373,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de Fonct. : Nouveaux besoins COVID-19 - Systèmes et services de santé

Numéro de l’entente :

163315

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

489 153,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de Fon.: Nouv besoins-Approches scientifiques sociales et comportementales

Numéro de l’entente :

163321

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : TorontoM5B 1W8, Ontario, CA M5B 1W8

499 025,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de Fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Réponses immunitaires

Numéro de l’entente :

163332

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

500 000,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de Fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Réponses immunitaires

Numéro de l’entente :

163327

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

313 865,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.:Nouv. besoins prioritaires COVID - Recherche en santé autochtone

Numéro de l’entente :

163266

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; ET
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).TBD

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

499 860,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.:Nouv. besoins prioritaires COVID - Recherche en santé autochtone

Numéro de l’entente :

163268

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; ET
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).TBD

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

150 000,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS

Numéro de l’entente :

160557

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, gérée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC et chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Oxford, GB

464 154,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone

Numéro de l’entente :

163147

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5S5

1 100 000,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Réseau de données sur la COVID-19 pour la prise de décisions

Numéro de l’entente :

162965

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à :
• produire rapidement des synthèses des connaissances et des produits connexes fondés sur des données probantes (profils de données, synthèses de données probantes évolutives) liés à la pandémie de COVID 19, qui sont basés sur les données actuelles et répondent à un besoin reconnu en matière de données probantes;
• fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin d'appliquer rapidement les connaissances sous forme de politiques, de pratiques ou de recommandations cliniques dans le cadre des efforts immédiats pour contrer la pandémie;
• constituer la base de données probantes requise pour l'intervention contre la COVID-19;
• améliorer la coordination nationale et internationale des spécialistes et des organisations du domaine de la synthèse des connaissances qui participent à la création de produits liés à la COVID-19.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

426 640,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de Fonct : Nouv. besoins- Imp diff sur les pops exclues/moins bien servies

Numéro de l’entente :

163285

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :

a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3