Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
WISHING WELL SERVICES LIMITED-2021-2022-988410
988410
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
9821724 Canada Inc.-2021-2022-988411
988411
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Proto Research Inc.-2021-2022-988456
988456
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
178 200,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Allègement des ouvrages automobiles par des composites pultrudés et le surmoulage par injection
988494
L’industrie de l’automobile figure parmi les plus importants producteurs de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Les composites, matériau renforcé obtenu par mélange de fibres et de polymères, pourraient jouer le même rôle que les métaux, mais à une fraction de leur poids. L’utilisation de matériaux composites peut ainsi améliorer l’efficacité énergétique globale d’un véhicule et réduire ses émissions de GES. Cependant, la production actuelle des matériaux composites ne peut pas répondre aux demandes de l’industrie automobile. L’objectif de ce projet est de mettre au point un procédé de fabrication de structures moulées par injection qui sont renforcées localement par des poutres composites thermoplastiques pultrudées. Dans un tel cas, l’injection du polymère reproduit la géométrie d’une forme complexe, ce qui réduit le nombre d’opérations après transformation et le nombre de pièces à assembler. Le polymère surmoulera les poutres pultrudées qui ont été distribuées avec modération dans la structure afin d’augmenter la résistance le long des chemins de charge les plus critiques. L’utilisation efficace de ces poutres permet de réduire considérablement les coûts par rapport aux pièces entièrement composites, ce qui fait des structures hybrides des solutions de rechange viables aux structures métalliques tout en augmentant leur taux de production.
27 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Eyeread Inc. -2021-2022-988504
988504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Convenient Business Solutions Inc.-2021-2022-988506
988506
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cap sur les insectes
A1-015300-05-01
Soutien apporté pour faciliter deux cours de diversité des insectes pour les adolescents et les adultes. Les objectifs du project sont d'encourager le public ainsi que les membres de plusieurs communautés autochtones à prendre part au recensement des espèces d'insectes du Québec par l'entremise de la science participative.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantum Days
A1-015300-05-02
Soutien apporté à la conférence Quantum Day de NanoCanada. La conférence se concentre sur la communauté quantique canadienne afin de fournir un lieu pour mettre en évidence les progrès considérables de la recherche, de la technologie et des affaires à travers le Canada.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21st Annual Research Money Conference
A1-015300-05-03
Soutien apporté à la 21eme conférence annuelle de Research Money: Canada's Prosperity Conundrum. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONNECT-ON, économie circulaire à zéro émission
985511
Ce programme mettra en relation les PME ontariennes spécialisées dans les technologies propres qui développent des technologies guidées par les principes de circularité avec un fournisseur de services qui peut les aider à atteindre les objectifs de leur projet. L'accès aux services de développement technique appropriés d'un large éventail de fournisseurs de services améliore à la fois la probabilité et la rapidité du succès commercial des PME. De plus, le fait de cerner et d’embaucher des talents canadiens pour fournir ces services permet de conserver la valeur du programme au Canada.