Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Psycos Dermocosmétiques inc.-2022-2023-988131
988131
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement d'une plateforme évolutive d'intelligence artificielle basée sur la vision utilisant le pipeline DeepStream de NVIDIA sur un serveur d'inférence Triton.
988190
Le projet permettra de déployer de manière évolutive BETSY, une collection de modèles d'intelligence artificielle basés sur la vision pour les animaux, dans un pipeline de vision par ordinateur pour traiter les séquences vidéo.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988236
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Robot assistant d'enseignant
988249
Offrir à une personne récemment diplômée en génie mécanique des possibilités de carrière en tant qu'ingénieur ou ingénieure de recherche en robotique.
700 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation de la production virtuelle, de la réalité virtuelle et augmentée et des applications d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique basées sur l'industrie des écrans pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME).
988254
L'objectif global de cette initiative est de cerner les PME locales ayant besoin d'un soutien en matière d'innovation, de conseils et de recherche appliquée qui leur permettra d'améliorer l'efficacité de la production, les ventes ou l'emploi par la mise au point et l'application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle , la réalité augmentée et l'intelligence artificielle/apprentissage machine basé sur l'industrie des écrans. Grâce à la collaboration avec SIRT et le MRC, les PME seront en mesure d'accélérer la mise au point, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.
33 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Canadian Sports Nutrition Inc.-2022-2023-988268
988268
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Prism Integrated Solutions Inc.-2022-2023-988269
988269
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Microgreen Solar Corporation-2022-2023-988339
988339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résolutions de problèmes et recherches appliquées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs)
988352
L'organisation fournira un soutien technique et commercial aux clients du PARI.
45 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux PME canadiennes
988371
L'organisation offrira du soutien à l'innovation aux clients du PARI.