Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 792,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la capacité d'apprentissage automatique pour les capteurs intelligents hors réseau
988389
Luau Data Corp. met au point et fabrique des solutions de surveillance à distance pour les sites hors réseau. Ce projet soutiendra le développement d'améliorations des caractéristiques du produit qui augmenteront la proposition de valeur auprès des clients potentiels.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Configuration d'interface permettant aux clients de définir les caractéristiques
988392
Le projet proposé vise à développer des capacités de configuration d'une manière intuitive et hautement fonctionnelle afin que les clients puissent modifier leur propre expérience logicielle pour mieux répondre à leurs besoins.
71 800,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de préparation des investisseurs 2022
988406
Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d'investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.
27 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
FICSTAR SOFTWARE INC-2022-2023-988412
988412
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 350,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Noetic Marketer Inc.-2022-2023-988413
988413
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
White Star Software Inc.-2022-2023-988416
988416
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
600 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
CIIP Corée – FLAXFORHEALTH – Produits de santé et de mieux-être à base de graines de lin
988429
CIIP Corée – Projet FLAXFORHEALTH avec le partenaire coréen Kolmar BNH Co., Ltd. et l'Université Sungkyunkwan visant des produits de santé et de mieux-être à base de graines de lin.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Pipeline de production virtuelle, phase 2
988445
La jeune personne embauchée contribuera au développement du pipeline d'animation de l'entreprise pour la réalité augmentée et la réalité virtuelle (RA/RV)
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mettre au point un actionneur en vue de sa commercialisation
988470
L'entreprise compte élargir les options de branchement électrique, améliorer la réponse opérationnelle et étendre les fonctions de communication en série.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Jeunesse 2022 – Marketing
988498
Embauche d'une jeune personne pour aider l'entreprise à commercialiser son produit.