Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Halmyre Strategies Inc.-2022-2023-988502
988502
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
7424401 Manitoba Ltd.-2022-2023-988503
988503
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeunes – Ingénieur ou ingénieure en développement de produits
988514
Offrir à une personne récemment diplômée un emploi technique dans le domaine de l'ingénierie et du développement de produits.
194 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Préparation d'un prototype pour l'extraction durable du cuivre
988515
Prototypage d'un procédé faisant appel à la chimie verte et à des solvants biodégradables pour l'extraction durable du cuivre à partir de matériaux actuellement non transformables sur le plan économique.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Smile CDR Inc.-2022-2023-988517
988517
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
53 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
988549
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
1 550 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour la résolution de problématiques d’affaires auprès de PME innovantes.
988551
Offrir un soutien à l’entrepreneur à mieux comprendre son environnement d’affaires tels que la définition de son « business case » et l’identification de marchés cibles et de modèles d’affaires, ainsi qu’un soutien pour la résolution de problématiques d’affaires ciblées.
48 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénieur ou d'une ingénieure des procédés
988552
Ajouter de nouvelles capacités d'ingénierie de production pour évaluer les possibilités d'innovation en matière de production afin d'améliorer l'efficacité.
375 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Applications de thérapie génique neurologique, oculaire et de la moelle osseuse
988559
Le projet comprendra la création de stratégies élargies de thérapie génique de la maladie de Huntington, l'ajout de capacités de ciblage de la rétine et de la moelle osseuse, et la démonstration de l'administration de différentes cargaisons pour l'édition génique.
49 992,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de mise au point de vaccins à ADN
988568
Pegasus Biotech met au point une plateforme de développement de vaccins à ADN afin de fournir des services de développement accéléré de vaccins à des clients nouveaux et existants.