Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
244 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.:Nouv. besoins prioritaires COVID - Recherche en santé autochtone
163269
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; ET
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).TBD
332 740,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone
163148
La possibilité de financement devrait permettre :
de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.
375 120,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone
163153
La possibilité de financement devrait permettre :
de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.
482 300,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention d’équipe : Subvention d’équipe - genre et le mieux-être autochtone
163155
La possibilité de financement devrait permettre :
de soutenir les activités menées par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
d’encourager la création de connaissances qui mèneront à des prises de conscience et permettront de mieux comprendre les concepts autochtones de genre dans le contexte du mieux-être et de la mise en valeur des forces;
de faciliter l’échange de connaissances sur l’incidence possible des concepts autochtones de genre sur le mieux-être, d’une manière pertinente et profitable pour les communautés autochtones;
de soutenir la mise en œuvre de projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le mieux-être des communautés autochtones selon une approche fondée sur le genre.
34 455,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163085
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
35 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163094
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
34 880,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163089
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
34 980,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163090
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
35 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète - communautés autochtones: R&B-LDI
163091
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
235 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fonct. : Nouv. besoins prioritaires COVID-19 - Iniquités structurelles
163278
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).