Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
231 204,14 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement des capacités de la prochaine génération de SmartCone
984564
L'entreprise mènera des travaux de recherche et de développement pour (a) améliorer la conception du boîtier et des connexions en vue d'un déploiement solide; (b) perfectionner le traitement informatique des capteurs et des modules; (c) développer plusieurs éléments clés du logiciel nécessaire, notamment l'interface de configuration du dispositif et une plate-forme intégrée de contrôleur de capteurs.
10 700,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984593
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
32 392,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel d'apprentissage en ligne - Ajout de la modération et du rapport des questions et réponses en direct
984704
Logiciel d'apprentissage en ligne - Ajout de la modération et du rapport des questions et réponses en direct.
49 800,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Bioproduction d'ingrédients protéiques sans matières animales à partir de sous-produits de l'industrie alimentaire
984772
Le projet est axé sur la production d'ingrédients protéiques fonctionnels sans matières animales par la fermentation qui utilise des sous-produits de l'industrie alimentaire comme matière première, permettant une économie circulaire dans l'industrie alimentaire.
600 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PCII - Corée - Anticorps oligo-médicaments - Évaluation et développement de conjugués anticorps-oligo pour le développement de thérapies ciblées
984807
Ce projet fait partie d'un projet PCII - Corée. Il permettra à l'entreprise de générer une série de nouveaux candidats conjugués anticorps-oligo (CAO) qui ciblent des possibilités thérapeutiques lucratives, mais inexploitées, en combinant deux biotechnologies différentes : 1) les conjugués anticorps-médicaments et 2) les oligo thérapeutiques. Les candidats CAO seront évalués en fonction de variables multidimensionnelles importantes pour un déploiement clinique réussi, notamment l'activité biologique, la stabilité, la facilité de production et la pharmacocinétique.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Extraction d'informations à grande échelle pour des problèmes à faible volume de données
984834
L'objectif du projet est de créer une solution flexible à grande échelle pour la détection et l'extraction automatiques d'informations dans les documents juridiques. La solution sera optimisée pour les problèmes de faible volume de données, où les données étiquetées pour la formation et le réglage fin sont rares et coûteuses.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Tradeworks Consulting Services Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984926
TradeWorks Environmental Inc. est une entreprise de technologies propres qui offre des solutions pour le traitement des déchets organiques et des eaux usées pour des applications industrielles et municipales. Nous intégrons de façon transparente nos produits, nos procédés, nos équipements et nos analyses aux systèmes existants et nous les optimisons tout en minimisant les sous-produits négatifs inhérents à ces procédés. Nous cherchons à désigner un ou plusieurs partenaires de co-innovation disposant de technologies et/ou d'équipements complémentaires et d'un accès au marché et intéressés par le marché de Singapour et de l'Asie du Sud-Est.
75 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif de charge électrique géré avec prise en charge du niveau 2/240V
984965
Projet de développement de logiciel et de matériel pour concevoir la deuxième génération du produit de l'entreprise capable à la fois de prendre en charge la recharge électrique 120V 20A (niveau 1) et 240V 20A (niveau 2), y compris l'infrastructure logicielle pour gérer la flotte de dispositifs de recharge IdO.
70 000,00 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Parabole hors axe à haute résolution (HR-OAP)
984969
L’objectif de ce projet de recherche appliquée est de concevoir, construire, tester et assembler une parabole hors axe complexe à haute résolution (HR-OAP) qui sera utilisée comme élément clé de la deuxième vague du projet « Petites équipes », dirigé par EPA. Le principal défi consiste à minimiser l’erreur de la figure de surface et la rugosité de la surface. L’objectif pour la figure de surface est λ/20 P-V à 633 nm avec une rugosité de moins de 0,5 nm (5 Å).
244 680,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet de R-D pour une nouvelle technologie brevetée de chauffage de vaporisateur
985010
Greentank met au point une technologie innovante de chauffage de vapotage S1 utilisant des métaux biocompatibles qui va bouleverser l'industrie, en éliminant toute lixiviation et émission de métaux lourds et en offrant aux utilisateurs récréatifs et médicinaux un contrôle sans précédent pour une expérience de vapotage la plus propre et la plus sûre possible.