Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

231 204,14 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des capacités de la prochaine génération de SmartCone

Numéro de l’entente :

984564

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L'entreprise mènera des travaux de recherche et de développement pour (a) améliorer la conception du boîtier et des connexions en vue d'un déploiement solide; (b) perfectionner le traitement informatique des capteurs et des modules; (c) développer plusieurs éléments clés du logiciel nécessaire, notamment l'interface de configuration du dispositif et une plate-forme intégrée de contrôleur de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 1E7

10 700,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984593

Durée : du 1 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

32 392,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d'apprentissage en ligne - Ajout de la modération et du rapport des questions et réponses en direct

Numéro de l’entente :

984704

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Logiciel d'apprentissage en ligne - Ajout de la modération et du rapport des questions et réponses en direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

49 800,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bioproduction d'ingrédients protéiques sans matières animales à partir de sous-produits de l'industrie alimentaire

Numéro de l’entente :

984772

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet est axé sur la production d'ingrédients protéiques fonctionnels sans matières animales par la fermentation qui utilise des sous-produits de l'industrie alimentaire comme matière première, permettant une économie circulaire dans l'industrie alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 5Z6

600 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Corée - Anticorps oligo-médicaments - Évaluation et développement de conjugués anticorps-oligo pour le développement de thérapies ciblées

Numéro de l’entente :

984807

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet fait partie d'un projet PCII - Corée. Il permettra à l'entreprise de générer une série de nouveaux candidats conjugués anticorps-oligo (CAO) qui ciblent des possibilités thérapeutiques lucratives, mais inexploitées, en combinant deux biotechnologies différentes : 1) les conjugués anticorps-médicaments et 2) les oligo thérapeutiques. Les candidats CAO seront évalués en fonction de variables multidimensionnelles importantes pour un déploiement clinique réussi, notamment l'activité biologique, la stabilité, la facilité de production et la pharmacocinétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction d'informations à grande échelle pour des problèmes à faible volume de données

Numéro de l’entente :

984834

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de créer une solution flexible à grande échelle pour la détection et l'extraction automatiques d'informations dans les documents juridiques. La solution sera optimisée pour les problèmes de faible volume de données, où les données étiquetées pour la formation et le réglage fin sont rares et coûteuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J3

30 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – Tradeworks Consulting Services Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984926

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

TradeWorks Environmental Inc. est une entreprise de technologies propres qui offre des solutions pour le traitement des déchets organiques et des eaux usées pour des applications industrielles et municipales. Nous intégrons de façon transparente nos produits, nos procédés, nos équipements et nos analyses aux systèmes existants et nous les optimisons tout en minimisant les sous-produits négatifs inhérents à ces procédés. Nous cherchons à désigner un ou plusieurs partenaires de co-innovation disposant de technologies et/ou d'équipements complémentaires et d'un accès au marché et intéressés par le marché de Singapour et de l'Asie du Sud-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

75 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de charge électrique géré avec prise en charge du niveau 2/240V

Numéro de l’entente :

984965

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet de développement de logiciel et de matériel pour concevoir la deuxième génération du produit de l'entreprise capable à la fois de prendre en charge la recharge électrique 120V 20A (niveau 1) et 240V 20A (niveau 2), y compris l'infrastructure logicielle pour gérer la flotte de dispositifs de recharge IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 2Y6

70 000,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Parabole hors axe à haute résolution (HR-OAP)

Numéro de l’entente :

984969

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet de recherche appliquée est de concevoir, construire, tester et assembler une parabole hors axe complexe à haute résolution (HR-OAP) qui sera utilisée comme élément clé de la deuxième vague du projet « Petites équipes », dirigé par EPA. Le principal défi consiste à minimiser l’erreur de la figure de surface et la rugosité de la surface. L’objectif pour la figure de surface est λ/20 P-V à 633 nm avec une rugosité de moins de 0,5 nm (5 Å).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

244 680,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de R-D pour une nouvelle technologie brevetée de chauffage de vaporisateur

Numéro de l’entente :

985010

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Greentank met au point une technologie innovante de chauffage de vapotage S1 utilisant des métaux biocompatibles qui va bouleverser l'industrie, en éliminant toute lixiviation et émission de métaux lourds et en offrant aux utilisateurs récréatifs et médicinaux un contrôle sans précédent pour une expérience de vapotage la plus propre et la plus sûre possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1A7