Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

Rimot.Io Inc.

100 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter le potentiel des navires électriques : de la mer au réseau

Numéro de l’entente :

985867

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Architecture de contrôle, de surveillance et d'optimisation pour les navires côtiers grâce au profilage des voyages et architecture fondamentale pour les navires électriques connectés au réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

499 846,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PMV infonuagique pour la gestion intelligente des actifs

Numéro de l’entente :

985986

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Mise au point d'un système infonuagique de gestion intelligente des actifs (AiM) qui offre toutes les fonctions de base permettant à l'utilisateur de gérer de grandes flottes d'actifs. Le système unifiera les systèmes existants et permettra une saisie unique des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

40 512,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote technologique de Mulilogic CE

Numéro de l’entente :

986169

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Tester diverses technologies en vue d'effectuer la migration de Munilogic

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2V2

100 790,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un jumeau numérique – Phase 1 : Exploration de diverses plateformes de systèmes de vision, de diverses plateformes logicielles pour la conception et le contrôle des machines, ainsi que d'autres technologies numériques qui peuvent être adoptées et intégrées pour une intégration totale du potentiel.

Numéro de l’entente :

986351

Durée : du 1 déc. 2021 au 5 avr. 2022
Description :

Ce projet porte sur la création d'un jumeau numérique et comprend la recherche de diverses technologies concernant les systèmes de vision, l'utilisation des données, l'intelligence artificielle, etc. Ce projet s'appuiera sur le projet précédent du PARI qui a entrepris l'élaboration d'un système de contrôle intelligent des machines utilisé pour la synchronisation des mouvements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 3N8

115 500,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d'apprentissage profond pour générer des signaux d'investissement à partir d'articles de conseil en matière de portefeuille

Numéro de l’entente :

986762

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le modèle de pertinence des conseils financiers est un modèle IA/AA destiné à trouver des articles pertinents pour les conseils en matière de portefeuille en fonction des conditions économiques actuelles, afin d'aider les conseillers en matière de portefeuille d'investissement. Nous avons l'intention d'exploiter un modèle d'IA basé sur la langue, ainsi que des informations économiques cycliques pour trouver du contenu pertinent pour les discussions financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et examen d'options de fabrication aux fins de mise à niveau

Numéro de l’entente :

987050

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

6Harmonics évaluera ses produits existants, la nomenclature et la conception mécanique, ainsi que les pièces de rechange et les options de pièces de rechange dans le cadre de l'expansion de la capacité de fabrication actuelle et de la rationalisation des processus de production. En outre, l'entreprise évaluera la possibilité d'externaliser et d'améliorer le processus de production et le temps de conception, d'assemblage et d'étalonnage et de réduire les coûts globaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7S4

19 500,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

OVA INC.-2021-2022-987080

Numéro de l’entente :

987080

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Ville de Québec, Québec, CA G1V 4M6

71 278,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de vente autonome

Numéro de l’entente :

987127

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point et à évaluer un système automatisé de socialisation organisationnelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3C5

350 816,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer l'efficacité de l'administration orale de GPS-491 dans un modèle animal d'infection à SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

987152

Durée : du 1 déc. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

ViroCarb a mise au point, en collaboration avec des universitaires de premier plan dans les domaines de la génétique moléculaire, de la protéomique fonctionnelle et de la chimie médicinale, une plateforme médicamenteuse permettant d'arrêter la réplication de plusieurs virus, en ciblant une fonction cellulaire essentielle à leur propagation dans les cellules (traitement de l'ARN). Notre médicament candidat préclinique, GPS-491, est très efficace pour inhiber la réplication de plusieurs virus dans les cellules humaines, dont le SARS-CoV2 et d'autres membres de la famille des coronavirus. Notre objectif est de mener des études d'efficacité in vivo de notre médicament candidat dans un modèle d'infection COVID-19 chez des souris transgéniques ACE2, ainsi que de mener des études de validation des cibles pour soutenir le développement clinique d'un nouveau traitement de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 3Y3

39 015,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Triple D – Système de démonstration de mécanismes de pointage en direction et en hauteur

Numéro de l’entente :

987348

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Carson Defense crée un démonstrateur Triple D qui sera utilisé lors d'événements d'engagement des clients. Les dispositifs de démonstration seront utilisés pour obtenir des ventes d'adopteurs précoces auprès de clients du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service correctionnel du Canada et d'autres organismes d'application de la loi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2T 1C1