Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
736 214,00 $
1 déc. 2021
Services régionaux de justice du Nunatsiavut
12222169
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile et familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
3 099 999,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice
12223164
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
3 119 398,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire des TNO
12221493
Le bénéficiaire contribuera à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
1 050 665,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire des Secwepemc
12278552
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la médiation civile et familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
3 835 048,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire des TNO
12221493
Le bénéficiaire contribuera à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
1 586 472,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme du conseil communautaire
12223260
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
658 702,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme Gladue
12222112
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
362 508,00 $
1 déc. 2021
Programme Chim-an-ah
12256623
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 473 874,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone
12220081
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones les personnes dans le système de justice pénale par le biais d’activités telles que le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
3 048 300,00 $
1 déc. 2021
Programme de rétablissement de la paix de Kainai
12208743
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation.