Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - PARI

Numéro de l’entente :

981483

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Développer l'efficacité de l'entreprise en matière de procédés, de simulation et d'installation de systèmes photovoltaïques solaires avec le soutien du programme PEJ du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 5X4

8 500,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Module de contrôle de signaux basé sur un protocole Single Edge Nibble Transmission

Numéro de l’entente :

981854

Durée : du 1 déc. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Développer un module de contrôle de signaux (MCS) pour les commandes manuelles électroniques, capable de traiter et de reproduire des signaux d'accélérateur valides dans les véhicules qui utilisent le protocole SENT (Single Edge Nibble Transmission) dans leurs pédales d'accélérateur numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1P8

330 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SalonScale Bar Tab - Une plateforme de communication décentralisée pour la chaîne d'approvisionnement des salons de coiffure

Numéro de l’entente :

981874

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

SalonScale Bar Tab est le tout dernier produit de la plateforme SalonScale qui crée un procédé rationalisé de commande de produits professionnels sur le marché fragmenté de l'industrie. Bar Tab permet aux propriétaires de salons et aux stylistes de commander des fournitures professionnelles directement depuis leur entreprise en utilisant le réapprovisionnement des stocks juste à temps. Le but est de rentabiliser les salons, de générer de la durabilité pour les fournisseurs de produits et de créer une communication directe et des informations pour les marques de soins capillaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

130 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution pour un service à large bande pour les clients ruraux

Numéro de l’entente :

981882

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Développer une solution commerciale pour fournir un service à large bande de haute capacité pour les clients ruraux qui utilise l'infrastructure existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

300 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Microscopie subcellulaire pour l’imagerie de l’organisation moléculaire dans les organismes vivants

Numéro de l’entente :

981956

Durée : du 1 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Jusqu'à présent aucune stratégie commerciale d’imagerie ne permet de visualiser l’organisation moléculaire d’un organisme vivant. L'entreprise s’est donné pour mission de développer un microscope capable de détecter une organisation moléculaire en exploitant une propriété quantique de la lumière appelée polarisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

100 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

HoverTap Lift; une interface sans contact qui permet une expérience sans contact dans les ascenseurs

Numéro de l’entente :

982076

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Concevoir une version manufacturable et prête à être commercialisée du prototype actuel de l'entreprise, le HoverTap Lift, une interface sans contact qui permet une expérience dans l'ascenseur sans contact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

320 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'outils de soutien à l'accueil et l'intégration

Numéro de l’entente :

982221

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux clients et aux équipes d'assistance d'Andgo un kit d'outils en libre-service amélioré afin de rationaliser les processus de mise en œuvre du système et de renforcer les initiatives d'assistance opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

127 500,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctions améliorées du PMV, notifications d'activités et importation/exportation de données

Numéro de l’entente :

984552

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Fortress.Legal™ est une application Web SaaS destinée aux entreprises innovantes pour gérer et partager en toute sécurité leurs précieux actifs incorporels (notamment la propriété intellectuelle, les contrats, les données) avec des conseillers et des bailleurs de fonds. Le projet permettra de : * notifier les utilisateurs concernant les événements pertinents liés à leurs actifs Fortress.Legal; * automatiser l'accueil des clients par l'importation de données; * permettre des intégrations tierces par l'importation/exportation de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5B8

231 204,14 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des capacités de la prochaine génération de SmartCone

Numéro de l’entente :

984564

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L'entreprise mènera des travaux de recherche et de développement pour (a) améliorer la conception du boîtier et des connexions en vue d'un déploiement solide; (b) perfectionner le traitement informatique des capteurs et des modules; (c) développer plusieurs éléments clés du logiciel nécessaire, notamment l'interface de configuration du dispositif et une plate-forme intégrée de contrôleur de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 1E7

10 700,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984593

Durée : du 1 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1