Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration et validation de méthodes d'analyse et d'extraction pour soutenir la production, la sécurité et l'efficacité, ainsi que l'avancement scientifique dans l'apport de nouveaux produits dérivés du cannabis et de psychédéliques.
991023
Le code SCIAN devrait être 772313 comme laboratoire d'essais pour le cannabis. Ce code n'est pas encore mis à jour dans Sonar. Développement et validation au niveau commercial (selon les exigences de Santé Canada) d'un ensemble de méthodes analytiques pour mesurer la quantité de multiples ingrédients actifs (cannabinoïdes et psychédéliques dans les matières premières et les produits finis), les contaminations microbiennes et autres contaminations nocives dans des matrices de produits dérivés du cannabis sélectionnés et les psychédéliques destinés à un usage thérapeutique, et mise au point et optimisation de l'extraction, de la purification et de la fabrication synthétique des composés psychédéliques.
32 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Overbond Ltd.-2022-2023-991025
991025
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Bloom Search Marketing Inc.-2022-2023-991035
991035
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
125 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Architecture hybride de 2e génération
991061
Pegasus Aeronautics met au point une nouvelle architecture hybride pour améliorer l'utilisation dans des environnements/applications nécessitant une haute fiabilité et un contrôle avancé du moteur. Cette nouvelle architecture hybride permettra de développer des systèmes ayant des capacités environnementales étendues (températures plus élevées, altitudes plus grandes, etc.), un meilleur rendement énergétique et une portabilité sur une plus grande variété de matériel de microprocesseur.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Avesdo Technologies Inc.-2022-2023-991093
991093
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
AMBERWOOD DOORS INC-2022-2023-991096
991096
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
11050745 Canada Inc.-2022-2023-991097
991097
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
47 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Masitek Instruments Inc.-2022-2023-991098
991098
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
2859-4521 QUEBEC INC-2022-2023-991100
991100
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BARAKA IMPACT LTD.-2022-2023-991108
991108
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.