Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 038 849,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme des services de justice transformative des Autochtones de Vancouver
12194312
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
239 890,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
12220790
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
1 119 257,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire d'Alert Bay
12193816
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 318 654,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de panel des aînés YTC
12208834
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de déjudiciarisation, de réinsertion sociale et de suivi Gladue.
1 064 372,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire de Tsilhqot'in
12194697
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
8 918 267,00 $
1 déc. 2021
Centres de justice autochtone
12111179
Ce projet soutiendra les processus de justice par le biais de projets pilotes de centres de justice communautaire en intégrant les services de santé, de justice et sociaux tout en utilisant une approche coordonnée et holistique pour améliorer le bien-être individuel et communautaire.
12 504,00 $
1 déc. 2021
SK-Temps parental supervisé
12137367
Temps parental supervisé - Ce projet offre une formation en matière de violence interpersonnelle (VI) au personnel et entrepreneurs du programme d'accès et d'échange supervisé sur les plus récentes recherches liées à la violence familiale, en particulier la violence découlant des restrictions liées à la COVID. Cette formation offre de meilleures connaissances et compétences aux personnes qui travaillent avec des enfants vulnérables et de leurs familles.
1 172 443,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice autochtone de la Prince George Urban Aboriginal Justice Society
12194694
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
909 750,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire de Tsilhqot'in
12194697
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 463 849,00 $
1 déc. 2021
Programme des services de justice transformative des Autochtones de Vancouver
12194312
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.