Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Aurora Scientific Corp - Plan d'action international de co-innovation
983050
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de désigner un partenaire en Inde et de développer des projets de co-innovation internationale.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - LearningBranch Inc - Plan d'action international de co-innovation
983051
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Royaume-Uni.
33 800,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Planification de la mise en œuvre de la technologie numérique
983089
L'entreprise cherche à élaborer un plan pour mettre en œuvre une technologie numérique.
260 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
SolarSteam - Test du pilote alpha et conception du pilote bêta
983143
SolarSteam poursuit le développement et la commercialisation d'une conception unique pour les systèmes solaires thermiques à concentration à l'échelle commerciale et utilitaire, en ciblant les utilisateurs dans les climats extrêmes (nordiques, tropicaux, désertiques). Ce projet permettra de concevoir et de tester les systèmes pilotes de SolarSteam pour les clients ayant besoin de chaleur (vapeur et eau chaude) pour les processus industriels et les applications de chauffage et de refroidissement.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROGRAMME D'EXTRUSION SOLANA avec COMPOSANTS ADAPTATIFS
983162
PROGRAMME D'EXTRUSION STRUCTURELLE MODULAIRE POUR GARDE-CORPS, CLÔTURES, PERGOLAS ET STRUCTURES AVEC OPTIONS DE REMPLISSAGE.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Projet qStrat - Automatisation de l'interprétation G&G
983173
L'objectif de Petro-Explorers est de créer un logiciel géoscientifique en nuage pour interpréter les sommets de puits, les failles et les horizons, y compris les informations sur la production historique, afin de créer automatiquement des modèles de réservoir fiables basés sur la stratigraphie séquentielle.
75 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Coupe-fil : Ingénierie de la valeur
983188
Machine de découpe de mousse à fil chaud CNC.
191 920,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles techniques d'encapsulation pour élargir le champ des applications
983356
Coloursmith Labs Inc. a recensé un certain nombre d'applications à fort impact de l'encapsulation de colorants organiques qui ne font pas partie du cadre actuel de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Coloursmith Labs Inc. mettra au point de nouveaux modèles d'encapsulation pour répondre à ces applications et étendre la portée de la technologie.
44 615,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Une évaluation d'un animal marin sur le système immunitaire
983366
Ce projet permettra d'évaluer l'activité immunomodulante d'un animal marin sur un modèle de souris.
41 996,80 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Intégration du moteur de rendu
983393
L'entreprise intègre un logiciel de planification architecturale de visualisation tiers.