Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

16 200,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

983824

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fait partie d'un plan plus vaste visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Le but est de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il s'agira du premier grand projet utilisant la base de données 360 Concussion Care.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Formation des conducteurs pour les VE

Numéro de l’entente :

983852

Durée : du 1 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de créer des sessions de formation à la conduite pour l'utilisation de véhicules électriques qui présentent des caractéristiques de sécurité différentes de celles des véhicules à essence, comme le freinage par récupération, la transmission à variation continue (transmission à une vitesse) et la recharge (y compris la conservation de la charge dans des conditions météorologiques extrêmes). Actuellement, toutes les sessions de formation des conducteurs élaborées par Sonic-e-Learning sont basées sur des véhicules à essence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de rendu dynamique à l'exécution

Numéro de l’entente :

983855

Durée : du 1 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet permet de configurer et de rendre facilement et rapidement des interfaces utilisateur pour les clients. Le moteur suit les exigences du client en matière de règles commerciales et de flux logiques en fonction des paramètres de configuration. Il constitue une partie importante de la composante services professionnels de notre plateforme P9 SSAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

25 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - AIPRP

Numéro de l’entente :

983972

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à étudier et à valider le marché des logiciels avancés d'automatisation de la rédaction que les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien peuvent utiliser pour répondre aux demandes d'accès à l'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

195 718,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fusion de données de capteurs aériens et maritimes pour faciliter la navigation des navires de surface autonomes dans la glace

Numéro de l’entente :

984560

Durée : du 1 déc. 2021 au 28 févr. 2025
Description :

Fusion de données de capteurs aériens et maritimes pour faciliter la navigation des navires de surface autonomes dans la glace

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

195 000,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Filtres optiques pour les puces en nitrure de silicium destinées à la photonique quantique

Numéro de l’entente :

984775

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative « Petites équipes » (2020) intitulé « Circuits intégrés de photonique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique grâce aux points quantiques d’un nanofil intégré à une puce de la plateforme en nitrure de silicium.
Ce projet secondaire est une collaboration avec l’Université de Malaga, qui créera la méthode pour concevoir les filtres. Plus précisément, ce sous-projet de l’Initiative « Petites équipes » aboutira au développement et à la démonstration d’une méthode polyvalente et adaptable pour concevoir des filtres selon des paramètres de rendement précis. Pour parvenir à la souplesse désirée, l’équipe se concentrera à perfectionner son expertise actuelle en conception de filtres complexes pour les réseaux de Bragg et acquerra les compétences requises pour affiner et reconfigurer la réaction thermique des filtres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Malaga, ES

156 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d'une technologie d'activation à l'échelle pilote au parc bioindustriel All West

Numéro de l’entente :

980845

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet proposé permettra de poursuivre le développement de la modélisation de la dynamique des fluides numérique pour la conversion thermique de la biomasse en biochar et la conversion ultérieure du biochar brut en charbon actif. La technologie d'activation du biochar sera affinée et mise à l'échelle pilote en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

38 570,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Diagnostic des commotions cérébrales basé sur les biomarqueurs sanguins

Numéro de l’entente :

981977

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Neurolytixs Inc. a déterminé que des altérations métaboliques plasmatiques distinctes se produisent après une commotion cérébrale; les glycérophosphocholines (GPC) ont montré une diminution significative chez les athlètes adolescents et quatre espèces en particulier ont montré une excellente discrimination entre les sujets ayant subi une commotion cérébrale et les sujets témoins. La quantification régulière et abordable de ces GPC dans le plasma peut permettre d'établir un profil métabolique de base personnalisé, de faciliter le diagnostic d'une commotion cérébrale et de surveiller les personnes concernées pour qu'elles puissent reprendre le jeu en toute sécurité. Projet technique n° 1 (environ 4 mois) : optimisation de la collecte et de l'extraction de biomarqueurs par le biais de la tache de plasma séché (TPS). Projet technique n° 2 (environ 6 mois) : optimisation de la mesure des biomarqueurs par spectrométrie de masse (SM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6H 5L6

49 900,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Smart Résilience Rezilio Cascade

Numéro de l’entente :

982648

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Identifier et évaluer des technologies existantes qui pourraient être utilisées, acquises ou intégrées au flux de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 4G7

587 520,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

IA basée sur l'apprentissage par renforcement et imitation pour l'automatisation de la création de la conception de niveau match3

Numéro de l’entente :

982691

Durée : du 1 déc. 2021 au 1 déc. 2022
Description :

Uken, Inc., opérant sous le nom de Uken Games (Uken), est un développeur de jeux dont le siège social est situé à Toronto, en Ontario. La principale source de revenus de l'entreprise provient de la vente de biens virtuels et des revenus publicitaires par le biais des jeux. Uken se spécialise dans les jeux mobiles avec de nombreux titres lancés tels que Bingo Pop, Kings of Pool, Puzzle Solitaire, Who Wants to be a Millionaire, Jeopardy, etc. L'entreprise veut actuellement développer un jeu dans le segment match3 du marché des jeux mobiles. Elle souhaite réaliser un projet avec le PARI pour utiliser l'apprentissage machine et l'IA dans le récit du développement du jeu. En utilisant l'IA et l'apprentissage machine, le niveau de difficulté du jeu peut être ajusté en fonction du comportement de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6